; QU'il résulte de l'ensemble des éléments ainsi rappelés, que le licenciement est intervenu en période de suspension du contrat de travail, qu'aucune reprise n'étant envisagée, la saisine de la médecine

de procéder au licenciement de la salariée ; que la procédure d'inaptitude faisant suite à un accident du travail n'ayant pas été suivie initialement par l'employeur, la société [...] a donc repris la

courants de l'écurie et d'accompagner les chevaux aux courses ; que Monsieur Xavier Y... produit des fiches d'aptitude destinées à l'employeur résultant des visites médicales de la médecine du travail

préalable qu'il avait pris la décision de licencier la salariée et qu'il ne reviendrait pas dessus, que pour regrettables que soient ces propos, la décision de licenciement prise avant la tenue de l'entretien

-32-7 du Code du travail, après avoir exactement retenu qu'en l'absence de visite médicale de reprise du travail effectuée par le médecin du Travail, la rupture du contrat de travail était intervenue au

relève de la compétence du médecin du travail ; que Monsieur X..., vu, à deux reprises par le médecin du travail, a été déclaré apte à son poste ; que lors de la première visite, M.

titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement et 25 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre la remise de l'attestation pôle emploi et des

, visiteurs médicaux et directeurs régionaux par la société UCB Pharma, ont été licenciés pour motif économique en décembre 2008 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'ils ont saisi la

faites à la salariée étaient conformes aux réserves émises par le médecin du travail avant de valider ou d'annuler son licenciement ; que les litiges opposant le salarié à son employeur sur des faits

En outre, la référence répétée à son état de santé, notamment les termes « vos arrêts de travail ont été prolongés par un docteur en psychiatrie » et « la visite médicale de reprise (doit) valide(r) votre

médicale de reprise suivant un arrêt de travail pour maladie, elle a été déclarée inapte définitive en raison d'un risque de danger immédiat ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude définitive par lettre

temps de travail » ; le point de départ de l'obligation de reclassement est fixé à compter de la seconde visite de reprise, la recherche devant s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur

X... et onze autres salariés employés en qualité de visiteurs médicaux par la société UCB Pharma ont été licenciés pour motif économique en décembre 2008 et janvier 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde

médicaux (deux en CDI et un en CDD) au sein de la société Dmh-Negma et un quatrième poste de visiteur médical au sein de la société Scomedica, tous ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ;

médicaux (deux en CDI et un en CDD) au sein de la société Dmh-Negma et un quatrième poste de visiteur médical au sein de la société Scomedica, tous ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ;

médicaux (deux en CDI et un en CDD) au sein de la société Dmh-Negma et un quatrième poste de visiteur médical au sein de la société Scomedica, tous ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ;

médicaux (deux en CDI et un en CDD) au sein de la société Dmh-Negma et un quatrième poste de visiteur médical au sein de la société Scomedica, tous ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ;

pas comme une faute grave, si bien que l'employeur ne pouvait la licencier pendant la période de suspension consécutive à l'arrêt de travail provoqué par l'accident du travail, la cour d'appel a violé

à temps plein ; sur la visite médicale d'embauche ; que la société Studio 66 justifie avoir saisi la médecine du travail lors de l'embauche de Monsieur Boudjemaa X... et du versement des cotisations afférentes

Le médecin du travail indique lors de la 1ère visite de reprise : "Inaptitude au poste de chauffeur PL/SPL à prévoir. Pas d'essai de reprise.