Patrick Y..., domicilié [...]                                       , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Sodetra (société radiée), 4°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral

Z..., 11°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire du Nord (la banque) a consenti deux prêts professionnels à la société Opaline

MMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] représentée par M.

Il y a lieu de le débouter de sa demande de garantie et de mettre la société SYNERGIE hors de cause. » 1/ ALORS QUE, aux termes de l'article L 1251-1 du code du travail, la société d'intérim est l'employeur

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R...

champenoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), prise en la personne de Mme Valérie C..., dont le siège est [...], en qualité

Hazane, société civile professionnelle, en la personne de M.

de la société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage Atton plus, 2°/ à la société [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [Z] [H

Cette société a versé, à compter du 17 juillet 2012, plusieurs provisions à la victime. 4.

, ayant son siège social à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit : 18/ de la société Cide, société à responsabilité limitée

[C] [P], agissant en qualité de mandataire de la société Al Ardh El Kabidha, société de droit libyen, dont le siège est [Adresse 4], domicilié [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° N 21-11.641 contre ll'arrêt

Enfin, la société Distribution Casino France justifie avoir rappelé à Monsieur I... et Madame Q... qu'ils étaient libres d'organiser leur activité professionnelle pour déterminer les horaires d'ouverture

chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catia Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                    , 2°/ à la société Z..., société à responsabilité limitée, dont

emprunteuse, où Monsieur Z... en est le gérant, où Madame Z... dispose de la signature sur le compte social, où Monsieur C... a fait état de son expérience professionnelle en ce domaine, où ils ont été

l'opposant : 1°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], mandataire liquidateur de la société [J] [C], 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité

Y..., divers matériels médicaux d'occasion à la société Spher'x international (la société Spher'x) représentée par M.

X..., domicilié [...]                                          , 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; Vu la

W..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société DSF Markets, 2°/ à M. H...

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2018), la société Espace Europ a confié à la société Mate, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva