(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18è chambre B), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, dont le siège est

Fernand X..., demeurant ... à Saint-Herblain (LoireAtlantique), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique, ...

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mutualité Sociale Agricole de la Charente

et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine, ce protocole prévoyant la répartition des électeurs dans deux collèges, l'un composé des employés

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de la mutualité sociale agricole de la Creuse, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère (CMSA), les conclusions de M.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M.

Camp (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Rhône, dont le siège est ...,

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est

Abdeslam a contesté la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole qui a refusé de lui accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

[C] [D], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, dont le siège est sis à Laon

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ; Sur le rapport de M.

de Vesoul ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse de mutualité sociale agricole

Pierre X..., demeurant à Bazus Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

que sur la décision de la Mutualité sociale agricole d'affilier M.