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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110468
28 juin 2017
oeuvre) est l'oeuvre du père et du fils, avec financement par le père des matériaux, pour la plupart de récupération ; que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
3 mai 2018
Ajouté à ce vécu déjà très lourd, j'ai dû supporter de travailler au quotidien sur un poste de travail non adapté à mon handicap malgré mes relances fréquentes pour bénéficier de l'aménagement de mon poste
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01509
23 septembre 2014
Vous avez, à votre propre initiative, demandé au personnel en charge de la lingerie sur l'hôpital Necker de ne pas trier les sacs verts (ramassage des vêtements de travail) et les sacs gris (ramassage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210
27 novembre 2019
O..., la cour d'appel a violé l'article L. 1331-1 du code du travail, ensemble le principe non bis in idem ; 3.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00485
5 mars 2014
Photobox en qualité de « Country manager Italie », statut cadre ; qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposée le 27 août 2010 à son assistant, Mme X...a été convoquée le 2 septembre suivant à un entretien
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201053
5 septembre 2019
excédant les travaux d'entretien et à voir ordonner l'interdiction d'exploitation du site, ne relevaient pas de l'article 809 du code de procédure civile en raison de la qualité de propriétaire, au jour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300639
26 mai 2016
de l'escalier principal à l'exclusion du gros oeuvre ; il indique notamment, parmi les éléments pris en considération pour fixer les quotes-parts des parties communes générales et spéciales, au titre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331
7 avril 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310213
20 juin 2019
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01775
16 septembre 2009
Nous considérons que son travail n'a été ni professionnel, ni orienté vers le client, provoquant plusieurs conflits pendant le projet."
ECLI:FR:CCASS:2022:C100691
28 septembre 2022
de gros oeuvre ou de rénovation lourde du bâti ; que la mise en copropriété du bâtiment et la rédaction par Me [E] [N] d'un règlement de copropriété n'impliquaient pas que de gros travaux soient nécessaires
ECLI:FR:CCASS:2010:C200057
14 janvier 2010
tirée de la prescription de l'action, de déclarer recevable l'action exercée par les consorts X... alors, selon le moyen, que le point de départ de la prescription quadriennale est non la décision de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575
8 juillet 2020
A... n'a pas effectué les heures supplémentaires non rémunérées alléguées. 1° ALORS QUE la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que lorsque le salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10352
25 mars 2020
L'article 12-11 de la même convention ajoute qu'indépendamment de l'entretien annuel portant sur l'évaluation de son travail, chaque salarié bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel avec son
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10354
ECLI:FR:CCASS:2017:C300571
18 mai 2017
de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de conception du groupement constitué par la société Babel, MM.
ECLI:FR:CCASS:2010:C200058
X... alors selon le moyen que le point de départ de la prescription quadriennale est non la décision de justice constatant la créance, mais la date du fait générateur de cette créance ; qu'en retenant
ECLI:FR:CCASS:2015:C301219
5 novembre 2015
défaillante et que les constats d'huissier de justice produits montraient que deux hangars et divers autres bâtiments étaient en très mauvais état, ce dont il résultait que les dégradations atteignaient le gros-oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810
13 septembre 2012
-l7 et 3253-5 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10488
15 mai 2019
les aliments mentionnant la nature de l'aliment, sa date ou encore sa provenance ; entreposage des fruits et légumes au sol ; stockage non conforme des denrées périssables ; non respect des normes en
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