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644 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110468

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

oeuvre) est l'oeuvre du père et du fils, avec financement par le père des matériaux, pour la plupart de récupération ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ajouté à ce vécu déjà très lourd, j'ai dû supporter de travailler au quotidien sur un poste de travail non adapté à mon handicap malgré mes relances fréquentes pour bénéficier de l'aménagement de mon poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01509

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Vous avez, à votre propre initiative, demandé au personnel en charge de la lingerie sur l'hôpital Necker de ne pas trier les sacs verts (ramassage des vêtements de travail) et les sacs gris (ramassage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

O..., la cour d'appel a violé l'article L. 1331-1 du code du travail, ensemble le principe non bis in idem ; 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00485

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Photobox en qualité de « Country manager Italie », statut cadre ; qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposée le 27 août 2010 à son assistant, Mme X...a été convoquée le 2 septembre suivant à un entretien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201053

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

excédant les travaux d'entretien et à voir ordonner l'interdiction d'exploitation du site, ne relevaient pas de l'article 809 du code de procédure civile en raison de la qualité de propriétaire, au jour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300639

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

de l'escalier principal à l'exclusion du gros oeuvre ; il indique notamment, parmi les éléments pris en considération pour fixer les quotes-parts des parties communes générales et spéciales, au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310213

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01775

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Nous considérons que son travail n'a été ni professionnel, ni orienté vers le client, provoquant plusieurs conflits pendant le projet."

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100691

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de gros oeuvre ou de rénovation lourde du bâti ; que la mise en copropriété du bâtiment et la rédaction par Me [E] [N] d'un règlement de copropriété n'impliquaient pas que de gros travaux soient nécessaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200057

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

tirée de la prescription de l'action, de déclarer recevable l'action exercée par les consorts X... alors, selon le moyen, que le point de départ de la prescription quadriennale est non la décision de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A... n'a pas effectué les heures supplémentaires non rémunérées alléguées. 1° ALORS QUE la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que lorsque le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10352

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L'article 12-11 de la même convention ajoute qu'indépendamment de l'entretien annuel portant sur l'évaluation de son travail, chaque salarié bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel avec son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10354

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L'article 12-11 de la même convention ajoute qu'indépendamment de l'entretien annuel portant sur l'évaluation de son travail, chaque salarié bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel avec son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300571

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de conception du groupement constitué par la société Babel, MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200058

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

X... alors selon le moyen que le point de départ de la prescription quadriennale est non la décision de justice constatant la créance, mais la date du fait générateur de cette créance ; qu'en retenant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301219

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

défaillante et que les constats d'huissier de justice produits montraient que deux hangars et divers autres bâtiments étaient en très mauvais état, ce dont il résultait que les dégradations atteignaient le gros-oeuvre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

-l7 et 3253-5 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10488

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

les aliments mentionnant la nature de l'aliment, sa date ou encore sa provenance ; entreposage des fruits et légumes au sol ; stockage non conforme des denrées périssables ; non respect des normes en

Source officielle

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