et a formé une demande d'indemnisation contre la banque, lui reprochant d'avoir soutenu abusivement la société Sebel et d'avoir méconnu ses obligations envers elle-même lors de son intervention pour le

décision de base légale au regard des articles 1134 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que la caution s'est engagée par un premier acte du 3 juillet 1990 à garantir toutes les obligations

Montpellier, en infirmant la décision du Tribunal de grande instance de Béziers a nécessairement jugé que la société Domaine de Ribaute n'était pas débitrice des prêts, elle ne s'est pas prononcée sur l'obligation

enregistrée et comptabilisée, ce qui permet d'écarter toute déficience technique ou autre du système de paiement sécurisé dit « 3D SECURE », cette seule circonstance ne saurait suffire pour écarter toute obligation

de la banque informant M.

La banque fait grief à la décision attaquée de la condamner à payer à la société la somme de 1 060 951,90 euros en réparation de son préjudice alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'une obligation

; qu'à titre reconventionnel, ils ont recherché la responsabilité de la banque en raison, d'une part, de son dol et de son manquement à ses obligations de contrôle, mise en garde, information, conseil

failli en ses obligations générales, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 devenu article 1353 du code civil. » 3°/ qu'en tout état de cause, le banquier

[W] ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation de vigilance et de mise en garde et en paiement de dommages et intérêts.

satisfait à leurs obligations, la banque a dénoncé le crédit renouvelable et la convention de compte courant puis sollicité le paiement des sommes dues à ce double titre ; que M. et Mme X..., soutenant

qu'en statuant ainsi, après avoir retenu que la société La Paix n'ayant pas respecté le formalisme voulu par les parties dans leur accord du 11 janvier 2002 ne pouvait se prévaloir de cet accord pour obliger

à ses obligations d'information et de conseil et son devoir de mise en garde, D'AVOIR condamné solidairement les exposants à payer à la banque, au titre du prêt n° 00166441938 d'un montant de 100.000

(l'emprunteur) a ouvert auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) un compte professionnel et obtenu deux prêts ; que la banque l'ayant assigné en paiement des soldes du compte

Y... a demandé le rachat total du contrat d'assurance et la somme de 9 963,36 euros lui a été versée ; qu'estimant que le courtier et la banque avaient manqué à leurs obligations, M.

) ; que par courrier du 23 janvier 1998, la banque a subordonné le déblocage des fonds à la remise de l'original de l'attestation d'assurance dommages-ouvrage ; que le 5 mars 1998, un "marché de travaux

propriétaire avec sa garantie personnelle que la restructuration n'aura aucun effet sur l'actif net de la société, prend ces engagements dans le préambule d'une promesse synallagmatique portant qu'il s'oblige

[Z] fonde sa demande de dommages intérêts sur la responsabilité de la banque compte tenu de ses manquements à son devoir d'information et de conseil et à son obligation de mise en garde; en réponse, la

Y... fait grief à la banque de lui avoir fait signer un cautionnement avec une obligation de couverture de trois mois et ce, trois jours avant l'ouverture de la procédure collective de la société cautionnée

Bergerat-Monnoyeur a été assignée par les banques en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement d'un manquement aux obligations résultant de sa lettre de confort ; Attendu que, dans un premier

En effet au titre de cette obligation, la Banque postale était même tenue de produire à l'huissier une copie de la convention d'ouverture de compte et sans pouvoir opposer le secret bancaire, si l'huissier