Il faut relever que malgré l'importance de l'opération de construction, les sociétés ont confié à l'architecte une mission partielle de maîtrise d'oeuvre, réservant, sans obtenir son accord, la coordination

X... et la SCI Gard X... et en leur qualité d'associés aient dû régler personnellement les suppléments de prix pour faire achever les immeubles en raison des difficultés rencontrées au cours des opérations

conséquence, l'assemblée s'étant bornée à constater l'achèvement de l'immeuble et l'existence du certificat de conformité et du procès verbal de réception définitive et d'approuver les comptes de l'opération

désordres matériels, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assurance de dommages obligatoire couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération

d'information ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que M. et Mme [Y] avaient perdu une chance de ne pas contracter avec la société [6] et d'échapper aux risques représentés par l'échec de l'opération

l'état d'enclave et ses origines, aux termes de l'article 682 du Code civil un fonds se trouve en état d'enclave lors qu'il ne dispose d'aucune issue et d'une issue insuffisante pour la réalisation d'opérations

fond est enclavé et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

salariés de la SAEP, qui ont procédé tous les jours pendant 10 jours et à chaque heure à un arrêt de travail d'un quart d'heure minimum, ont volontairement empêché l'exécution normale et continue des opérations

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1792-4-3 et 2224 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars 2018), que la SNC Finance Plus a entrepris la construction

établie et s'est déclaré incompétent ; que les consorts F... ont interjeté appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'ordonner aux époux E... de cesser leurs opérations

que l'arrêt attaqué a jugé Raymond X... coupable d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol contraire aux lois et règlements et l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à la démolition de la construction

de maisons individuelles, mais qu'un renvoi en bas de page spécifie : "autres qu'au sens de l'article 45-1 de la loi n 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction" et qu'il

qu'en statuant ainsi, quand les dommages causés par la chute de pierres provenant de la falaise située sur la parcelle voisine, surplombant l'immeuble réalisé par le promoteur, ne procédaient pas de l'opération

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z... ont confié en octobre 1986 la construction de leur maison à la société B..., assurée auprès de

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 3 / de la Société générale d'entreprise construction (SGEC),

fils dont le géomètre était le sous-traitant, de sorte qu'il faut retenir que celui-ci n'a pas disposé d'autres plans que son donneur d'ordre ; qu'enfin les entrepreneurs et autres intervenants aux opérations

leurs conclusions d'appel, les époux D... faisaient valoir que les époux B..., qui avaient subrogé leurs propres acquéreurs dans tous leurs droits et actions envers les personnes ayant participé à l'opération