A... a été victime, le 9 octobre 2013, d'un accident pris en charge, le 13 novembre 2013, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse)

un cautionnement « omnibus » consenti le 1er avril 2009 par la société Soc investissement gestion service (la société SIGS), l'a assignée en paiement de sommes dues par la société Digital Systems au titre

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et serieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne nuisent point aux tiers

S..., a souscrit une déclaration de maladie professionnelle et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (la caisse) a, par décision du 22 avril 2009, pris en charge la maladie au titre du tableau

l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge, au titre

2008 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une épicondylite bilatérale que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a prise en charge au titre

X... était dépourvu de toute signature et qu'il lui était comme tel inopposable ; en s'abstenant de répondre à ce moyen, qui était de nature à remettre en cause l'opposabilité de la cession au débiteur

par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur), cette dernière a, le 8 octobre 2019, saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins, à titre

La société Eukor fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Axa certaines sommes au titre des frais de réparation des véhicules et d'expertise, rejetant ainsi la fin de non-recevoir tirée

du conseil municipal, ne peut apprécier la portée de cette délibération et doit surseoir à statuer, jusqu'à ce que le juge administratif se soit prononcé sur la question préjudicielle tenant à l'opposabilité

Y... au titre de la législation professionnelle est inopposable à l'employeur.

Z..., salarié de la société Eiffage route Ouest (l'employeur), a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse), le 13 mai 2008, la prise en charge au titre de la législation

social était appelé, n'est pas fondé à contester ultérieurement le caractère professionnel de cette maladie à l'appui d'une demande en inopposabilité de la décision de prise en charge de celle-ci au titre

la compagnie AGF et la société FIMD aucune cession de créance, mais une vente d'immeuble, laquelle n'entraîne pas cession de contrat de bail avec transmission de ses accessoires, mais seulement opposabilité

[E], quand ladite stipulation ne faisait que poser l'hypothèse d'une servitude, dont l'existence et l'opposabilité étaient à titre principal contestées, la cour d'appel a violé l'article 691 du code civil

privilégié nanti, était opposable à la caution, cependant que l'opposabilité à la caution était indifférente, seule importait l'opposabilité de la décision aux autres créanciers du débiteur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière à l'hôpital de Fourvière (l'employeur), a été victime, le 1er mai 2005, d'un accident pris en charge au titre

C..., salarié de la société Fonderies de Brousseval et Montreuil (l'employeur), ont été prises en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles par décision du 31 mai 2013 de la caisse

juillet 2009, applicable au litige ; Attendu que ce texte régit exclusivement la procédure applicable à la prise en charge d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute au titre

L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la convention de forfait et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de congés payés afférents