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19 440 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ccd580146773f08ac

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Amiens, 22 juin 1995), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526a7

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

d'administrateur ; que le 1er décembre 1993 les relations entre les parties ont été rompues ; Attendu que la société Delmant fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 1995) d'avoir dit qu'elle avait licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00757

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

de huit jours, au motif que l'essai n'avait pas été satisfaisant ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000be

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

qualité d'hôtesse puis d'intervenante tehnique; que soutenant qu'elle était liée à cette société par un contrat de travail à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c82

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740590d

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement d'indemnités de préavis, de clientèle

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e2b

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

X..., embauché le 5 septembre 1988 en qualité de vendeur par la société Provano, a été licencié le 3 mars 1989 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour non-respect de la

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d0e

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une somme

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12f3

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y..., Z... et X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f879

Cassation

23 mai 1979

23 mai 1979

DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, ALORS QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DENATURES PAR L'ARRET, QUE LE SALARIE AVAIT SOLLICITE SA MUTATION AU SERVICE INSTALLATION, ET QUE LES FONCTIONS

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b849

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

ET A PASSE ENTRE LA SOCIETE CHAPPEE, REPRESENTEE PAR GERVAIS CHAPPEE, ET LUI-MEME, ALORS GERANT DE CETTE SOCIETE CONSTITUEE EN CE TEMPS SOUS LA FORME A RESPONSABILITE LIMITEE ; QUE L'ARTICLE PREMIER

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54fe

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 19 mai 1988) d'avoir refusé de dire que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407de9

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

devant le bureau de conciliation et que ce dernier a été convoqué par lettre recommandée reçu le 29 juillet 1993 ; Attendu que pour déclarer irrecevables comme forcloses les demandes en paiement d'une

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soc

6137218fcd580146773f4cb6

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

à viser "une faute lourde et grave" qu'il aurait commise, en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la

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soc

61372357cd5801467740882b

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

réintégré dans le poste qu'il occupait avant son accident, le salarié a pris acte de la rupture du fait de l'employeur et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment une lettre de licenciement

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30ba

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses diverses demandes d'indemnités de rupture ainsi que de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02185

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

d'un site d'assemblage de peaux pour la maroquinerie en Roumanie ; que, responsable de la filiale roumaine Luxrom avec laquelle elle était liée par un contrat de travail du 11 avril 2005, elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc265

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

que l'UAC et la SICA des établissements Benoit reprochent à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement ne reposait sur aucune faute grave et de les avoir condamnées au paiement des indemnités compensatrices

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02617

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

abusif outre le paiement de sommes au titre de la mise à pied injustifiée, le paiement des indemnités de préavis et de licenciement (qui selon la Cour peuvent se cumuler dans le cas d'espèce avec l'indemnité

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