CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210ccd580146773f08ac
31 mai 1989
sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté
61372318cd580146774055f6
16 juin 1998
X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Amiens, 22 juin 1995), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de
6079b1849ba5988459c526a7
9 juin 1998
d'administrateur ; que le 1er décembre 1993 les relations entre les parties ont été rompues ; Attendu que la société Delmant fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 1995) d'avoir dit qu'elle avait licencié
ECLI:FR:CCASS:2005:SO00757
30 mars 2005
de huit jours, au motif que l'essai n'avait pas été satisfaisant ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une
613722aecd580146774000be
14 mai 1996
qualité d'hôtesse puis d'intervenante tehnique; que soutenant qu'elle était liée à cette société par un contrat de travail à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement
613721eccd580146773f8c82
30 juin 1993
à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.
6137231ccd5801467740590d
3 juin 1998
en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement d'indemnités de préavis, de clientèle
61372192cd580146773f4e2b
27 juin 1991
X..., embauché le 5 septembre 1988 en qualité de vendeur par la société Provano, a été licencié le 3 mars 1989 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour non-respect de la
61372114cd580146773f0d0e
4 janvier 1990
Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une somme
61372120cd580146773f12f3
18 octobre 1989
Y..., Z... et X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6079b0b59ba5988459c4f879
23 mai 1979
DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, ALORS QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DENATURES PAR L'ARRET, QUE LE SALARIE AVAIT SOLLICITE SA MUTATION AU SERVICE INSTALLATION, ET QUE LES FONCTIONS
comm
6079d67e9ba5988459c5b849
28 octobre 1974
ET A PASSE ENTRE LA SOCIETE CHAPPEE, REPRESENTEE PAR GERVAIS CHAPPEE, ET LUI-MEME, ALORS GERANT DE CETTE SOCIETE CONSTITUEE EN CE TEMPS SOUS LA FORME A RESPONSABILITE LIMITEE ; QUE L'ARTICLE PREMIER
6137219fcd580146773f54fe
23 octobre 1991
l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 19 mai 1988) d'avoir refusé de dire que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement
6137234acd58014677407de9
14 avril 1999
devant le bureau de conciliation et que ce dernier a été convoqué par lettre recommandée reçu le 29 juillet 1993 ; Attendu que pour déclarer irrecevables comme forcloses les demandes en paiement d'une
6137218fcd580146773f4cb6
28 novembre 1991
à viser "une faute lourde et grave" qu'il aurait commise, en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la
61372357cd5801467740882b
12 juillet 1999
réintégré dans le poste qu'il occupait avant son accident, le salarié a pris acte de la rupture du fait de l'employeur et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment une lettre de licenciement
6137215acd580146773f30ba
23 janvier 1991
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses diverses demandes d'indemnités de rupture ainsi que de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02185
17 novembre 2010
d'un site d'assemblage de peaux pour la maroquinerie en Roumanie ; que, responsable de la filiale roumaine Luxrom avec laquelle elle était liée par un contrat de travail du 11 avril 2005, elle a été licenciée
61372257cd580146773fc265
25 janvier 1995
que l'UAC et la SICA des établissements Benoit reprochent à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement ne reposait sur aucune faute grave et de les avoir condamnées au paiement des indemnités compensatrices
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02617
12 décembre 2012
abusif outre le paiement de sommes au titre de la mise à pied injustifiée, le paiement des indemnités de préavis et de licenciement (qui selon la Cour peuvent se cumuler dans le cas d'espèce avec l'indemnité
Page 27 sur 972
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.