Georges X..., qui a exercé jusqu'en 1981 les activités d'agriculteur et de négociant en bestiaux, les cotisations personnelles d'allocations familiales au titre de cette dernière activité pour laquelle

Y... et ayant pour activité principale la vente de cadeaux d'entreprise et objets publicitaires, a été cédée à un tiers ; qu'il était stipulé à l'acte de cession que M.

a exercé plusieurs activités professionnelles dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles, la détermination de l'activité principale a lieu

était clairement mentionnée dans la déclaration de radiation à savoir : « [...] aux vins à Strasbourg », qui correspond à son activité de décorateur, l'activité de kinésithérapeute s'exerçant à Woerth

était clairement mentionnée dans la déclaration de radiation, à savoir « [...] aux vins à Strasbourg », qui correspond â son activité de décorateur, l'activité de kinésithérapeute s'exerçant à Woerth

X... comparaît en personne à l'audience du 22 mai 2015 et indique, s'agissant de sa situation personnelle, qu'il est marié avec deux enfants à charge, qu'il vient de créer une entreprise et que ses revenus

qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en

M... à lui verser la somme de 50 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire ; qu'il a fondé sa décision principalement sur l'absence de transparence de l'époux quant à sa situation et à celle

activités de même nature supposant une formation professionnelle commune ; qu'en déboutant M.

correspondant à l'activité principale de l'entreprise ; qu'en l'espèce, en refusant de considérer que l'activité principale de l'association Oareil était "l'enseignement", en se référant à l'objet social

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer la somme principale de 126 869, 75 euros au titre de la garantie incapacité temporaire

du caractère contradictoire des débats, mais une déloyauté dans la conduite de l'instruction et une atteinte au principe de l'égalité des armes ; qu'en se bornant à énoncer que le principe du contradictoire

X... au titre de son activité d'exploitant agricole pour l'année 1987, le jugement attaqué se borne à énoncer que jusqu'au mois d'octobre de cette même année, l'intéressé a appartenu juridiquement au personnel

.. portait « notamment sur la création d'un site Internet dédié à son activité » ; qu'en retenant pourtant que ce contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel, la cour d'appel

Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l'article 59, elle résulte des textes les régissant.

ce bail, a relevé que d'autres établissements de l'immeuble, soumis aux mêmes interdictions relatives aux activités bruyantes et malodorantes, exerçaient la même activité que la société Le Coyote ; qu'en

principale exercée par l'employeur ; qu'en cas de litige, il appartient au juge de rechercher quelle est la nature de l'activité principale de l'entreprise et de vérifier si cette activité entre dans

radiologie exploité par la SELARL Cabinet d'imagerie médicale de Cestas (la société), l'URSSAF de la Gironde (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par cette société, au titre

, solidairement avec Michel M... ; " aux motifs que s'agissant de l'utilisation des employés de la clinique à des fins personnelles, la note de M.

[Q] ne pouvait bénéficier de l'exonération d'ISF prévue en faveur des placements financiers détenus par les personnes physiques non résidentes dès lors que les titres détenus dans BL investissement étaient