La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. & Fils, la somme de 47 619,74 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'elle avait, peu avant, déclaré, notamment, le prévenu coupable d'abus de biens sociaux, commis du 1er janvier 1997 jusqu'en septembre

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Yves C..., représentant l'organisation syndicale CGT, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

H..., domicilié [...] ), 8°/ à la société Thomson Broadcast, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par la SCP [...], prise en la personne de M.

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1997, qui, pour non-représentation

; que son avocat était présent mais n'a pas justifié d'un pouvoir ; que Mme Z... reconnaît avoir été avisée de cette réunion, à laquelle elle était, selon ses écrits, « représentée par son avocat », tout

juridiction commerciale, mais ne suffisent pas à donner aux faits la coloration voulue par la société Setuff, rien en l'état du dossier ne permettant de retenir une intention frauduleuse des deux prévenus

X..., la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il ne s'était pas présenté à l'audience et que personne ne le représentait ; qu'en statuant ainsi, sans relever que M.

. ; "aux motifs repris des premiers juges que la prévenue ne contestait pas avoir perçu les loyers de l'appartement appartenant à sa soeur, en vertu d'un mandat ; qu'elle ne contestait pas non plus

(Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents : M.

ou plutôt par le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 28 juin 1993 ; qu'en effet, si X... prétend admettre l'existence d'une possibilité de rencontre entre le père et l'enfant en lieu

retenir l'exception d'irrecevabilité présentée par Soletanche entreprise, non représentée, et ignore délibérément que, dans les mêmes conclusions, Soletanche entreprise reconnaît que la demande de rectification

pour représenter son client à l'audience ; qu'en faisant droit aux demandes du salarié, lorsque malgré les mentions de l'arrêt attaqué, qualifié de contradictoire, le salarié n'était ni présent ni représenté

1994, où étaient présents : M.

André X..., demeurant à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

Philippe Z..., délégué syndical CFDT, domicilié à la société Michel Thierry, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour malversations, abus de confiance, faux et usage, a confirmé