Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

à l'ouverture des opérations ; qu'en statuant comme il l'a fait le premier président a de plus fort violé l'article L.450-4 du code de commerce ; "3°) alors qu'en estimant que l'absence de mention d'un

de son recours, six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 95-30.076 invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Cotte président, M. Castagnède conseiller rapporteur, M.

C..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Z..., demeurant Ferme la Motte, 31280 Dremil Lafage, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 avril 1998, où étaient présents : M.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

[M], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Brinet, conseiller

[I], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Brinet, conseiller

[C], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Brinet, conseiller

salaire sur 5 ans, sur le coefficient 240 tel que défini par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires ; Sur le premier

l'organisme de recouvrement lui a adressé trois mises en demeure les 19 octobre 1999, 4 janvier 2000 et 10 janvier 2000 et annulé ultérieurement la première et la dernière de celles-ci ; Sur le premier

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

La cassation prononcée sur le premier moyen rend sans objet le second moyen, le grief de harcèlement moral ne venant à l'appui d'aucune demande distincte mais ayant été présenté comme le second fondement

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.