V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de constater que le demandeur ne rapporte pas cette preuve qui lui incombe ; qu'il n'est pas davantage établi que la S.

qui répète la chose payée à prouver qu'elle l'a été indûment et par erreur ; qu'en exigeant néanmoins de M.

[J] [H], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... de sa demande en paiement du capital prévu au contrat d'assurance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à l'instance, de rapporter la preuve contraire ; que, dès lors, en mettant la preuve à la charge de l'employeur, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'article

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et de ceux fixés par les textes susvisés incombe à l'employeur. 20.

Laurent Biordi, exerçant le commerce sous l'enseigne "Avant Garde", demeurant 6, place Claude Arnould, 57100 Thionville, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

[V] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[X], que "les conditions prévues à l'article 55 du code civil ne sont pas réunies", dès lors qu'il "ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, de l'absence de déclaration officielle de sa naissance dans

commerciales et au défendeur de prouver qu'elles ne seraient pas régulières, stables et significatives ; qu'en imputant à la société Callens, demanderesse à l'action en responsabilité sur le fondement

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société WB Technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

A... de sa demande en paiement d'honoraires, Aux motifs que « M.

celui-ci de prouver son innocence ; que, par suite, la cour d'appel, qui déduit la culpabilité du prévenu de ce que celui-ci ne rapporterait pas la preuve de l'utilisation, dans l'intérêt social, des

Qu'un fils de pâtissier demande l'atelier de cuisine et il était envoyé immédiatement en menuiserie ; qu'un autre souhaite monter le poney de l'E... et Mme A... l'envoyait à la piscine.

de gel, pouvait valablement statuer ; que la demande de gel comme élément de preuve du tableau de Z..., conformément à l'article 695-9-3 du code de procédure pénale, est accompagnée du certificat, daté

jusqu'à preuve du contraire qui n'est en l'espèce ni faite ni même proposée ; "alors qu'à supposer que la procédure ne soit pas nulle, la prévention avait la charge de la preuve ; que le procèsverbal

DAVID X..., demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique