[B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-12.475 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit

qualité de salarié de cette société, à gérer l'intégralité des domaines comptable, social et fiscal. 9.

Fides, prise en sa qualité de liquidateur de la société Global Equities, partie civile et les conclusions de M.

d'une créance à l'encontre de la société africaine pour le caoutchouc, l'automobile et le cycle (SAFCAC) poursuivi en paiement M.

financier pour exécuter son objet social et fut mise en redressement judiciaire le 18 juillet 1988 ; que son fonctionnement a débuté grâce à une avance en compte courant de l'APAJH, que Mme X... en a

du Groupe Z..., - ait fait état de détournements intervenus entre sociétés du Groupe d'une part, au profit de M.

A... ont pris le contrôle de la société Melrom en faisant l'acquisition des parts sociales de M.

de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne la société

, par la suite, une somme de 6 000 000 d'euros a été inscrite sur un compte social spécial dans l'attente du changement de système informatique de la société et que, M.

d'acte de la rupture de son contrat de travail et de ses demandes indemnitaires, et de le condamner à payer à la société une certaine somme au titre du dédit-formation et au titre de dommages-intérêts

Frédéric A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Aref, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2021), Mme [D] a été engagée en qualité de coiffeuse studio par la société [J] [R] coiffure à compter du 1er février 2010. 2.

l'arrêt attaqué que Patrick X... a accompli, pour le compte de la société Ediprom Recouvrement, des prestations réelles d'expert-comptable ; qu'il appartenait, dès lors, à la partie poursuivante de démontrer

composant le capital social (pièce n° 15) ; que la gérance est assurée par Eliane O..., et que le capital est détenu par la SCP PARFISUD 28 et 30 parts, la SCP SUFIN 1 part, la SCP SOGEPAF 1 part (pièce

instance et d'AVOIR condamné la société Altran Technologies à payer au CHSCT de Vélizy la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt,

2018 portant définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019", stipule qu' : À compter du 1er janvier 2019, pour les nouveaux salariés, il sera fait application stricte de l'article 9 de l'accord

par la société une charge indue ne correspondant pas aux intérêts sociaux; que le dirigeant d'une société ne peut, en outre, pas invoquer de prétendues compensation pour justifier ses prélèvements

chef de non-payement de cette surtaxe, l'arrêt attaqué énonce que les sociétés CFV et SCBV ont chacune conclu un contrat de "commissionnaire à la vente", avec la société Neptune Distribution, aux termes

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Ets [W] à payer à Mme [B] [U] la somme de 3.565,15 € à titre de majoration sur heures

de la société qui en a été victime a pu être détectée comme frauduleuse et analysée comme telle dans le rapport spécial d'un commissaire aux comptes ou, simplement, lorsque le dirigeant social s'est trouvé