Par acte du même jour, Mme [O] a fait une offre d'achat de ces biens au prix demandé. 3. Cette offre a été acceptée par les consorts [L]. 4.

QU'aux termes de l'article 1589 du code civil "La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

Grand A... et à Mlle Y... qui, agissant "conjointement et solidairement", ont accepté la promesse, tout en se réservant la faculté d'acquérir ; que la promesse était consentie jusqu'au 4 octobre 1990

qui s'imposaient, en refusant de prononcer la nullité de la promesse de vente aux torts exclusifs du vendeur en violation des articles 1184, 1582, 1583, 1589 et 1599 du Code civil ; 2 / que l'acheteur,

procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 janvier 2020, pourvoi n° 18-24.783), le 30 juillet 2010, la société IRE a consenti deux promesses

des annonces dans la presse pour rechercher un acquéreur, qu'il a ainsi procédé concrètement à des négociations sur la vente de l'immeuble dont il n'était pas encore propriétaire ; que le fait qu'il se

agrandir sa propriété et de revendre la partie bâtie ; qu'il a consenti une promesse de vente de cette dernière parcelle aux époux A..., par acte sous seing privé du 27 octobre 1987, précisant que

X... fait grief à l'arrêt de refuser de prononcer la nullité de la promesse de vente pour défaut d'enregistrement, alors, selon le moyen, "que, d'une part, la promesse synallagmatique de vente comporte

X... un contrat de location d'une voiture automobile avec une promesse de vente, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nulle cette promesse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le prix de vente

X..., qu'il savait interessé par cet immeuble, qu'il lui en abandonnait le droit d'achat, étant convenu que si, pour une raison quelconque, M.

[C], après avoir visité le bien, a offert de l'acheter, sous réserve de l'acceptation du propriétaire, au prix de 2 550 000 euros. 3.

A... à l'emprunteur, celui-ci consent une option d'achat des titres de la société JLHF » et relevait que M.

la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 par fausse application et 1709 du Code civil par refus d'application; et alors que, d'autre part, en décidant que la convention par laquelle une société se borne à acheter

[I] [gérant de la société DBX immobilier] n'a jamais souhaité abandonner le projet.

D..., débiteur personnel des promesses unilatérales de vente des actions ; que de deuxième part, en ayant acquis des actions de la société après avoir été salariés de l'entreprise, puis promus aux fonctions

d'achat" précisait :"A l'issue de la location, le locataire a la faculté à sa seule demande de sa part .......de racheter comptant le véhicule pour le prix fixé dans la mesure où toutes les obligations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

F... a formé une proposition d'achat au prix de 520 000 euros, acceptée par le vendeur.

le sollicitait "soit à acquérir la totalité des actions de la partie victime de la défaillance, soit à lui céder la totalité de ses propres actions" ; que cette clause comportait ainsi une double promesse

pour un certain prix, à laquelle il n'a pas été donné suite ; que, le 25 octobre 2013, par l'intermédiaire de l'office notarial, les vendeurs ont signé avec Mme Z... une promesse de vente pour le prix