commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises relevant de ce secteur, ont conclu, le 28 avril 2008, un avenant

pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du

, mais que le salarié avait renoncé à l'avenant proposé qui envisageait aussi une renonciation à son ancienneté dans le groupe et a énoncé que la société Dexia SA n'avait pas à payer la compensation d'une

d'affaires consommables sur son propre secteur et sur les secteurs commerciaux dont il assure le management - de prospecter afin de développer de nouveaux comptes.

Elaborer superviser et assurer la réalisation technique jusqu'à la mise à l'antenne.

une faculté de résiliation annuelle à partir du 31 décembre 1989 ; que ces polices ont été modifiées par un avenant conclu entre la SNC Peaudouce, la SA Peaudouce et la compagnie Commercial Union ;

X... a été embauché le 2 mars 1981 par la société Abeille vie ; que, depuis 1988, il a assuré les fonctions d'inspecteur sur un secteur géographique comprenant l'Essonne et la moitié de la Seine-et-Marne

Suivant avenant du 10 septembre 2002 il a été promu directeur général adjoint chargé des réalisations sanitaires et médico sociales à compter du 1er septembre 2002.

avant la date de prise d'effet de l'avenant du 29 mai 2002 qui limite les garanties de l'assuré en application des dispositions de la loi du 4 mars 2002, à la seule défense pénale et aux actes pratiqués

panneaux de façades et d'acrotères à la société Kieffer, a donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Bacci-Lorraine qui s'est engagée à achever tous les marchés en cours et, par avenant

. ; AUX MOTIFS PROPRES QU'«il ressort des motifs de l'arrêt du 18 décembre 2008, rejetant la demande des époux X... tendant à voir préciser divers éléments concernant les pièces à restituer (installation

souscrit le 1er janvier 2014, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque professionnelle » incluant une garantie « protection financière », modifié par avenant

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

X... a été informé de ce projet de mise à la retraite à son 65ème anniversaire par une lettre remise en main propre le 4 juin 2009, dans laquelle le CHT lui avait proposé le maintien de son détachement

" ; que par avenant du 2 mars 2006, Mme Z... a transféré la police d'assurance sur un nouveau véhicule de marque Volkswagen, type Golf, sans modification de la désignation des conducteurs principal et

X..., a informé le cabinet Jannel qu'elle n'entendait plus couvrir le risque de vol et lui a demandé son accord en vue de l'établissement d'un avenant portant exclusion de cette garantie, étant précisé

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnités de sujétion et de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 12-2 de l'avenant

et sérieuse, l'arrêt rendu le 28 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

X... ; qu'en s'abstenant de prendre en compte le préambule de l'avenant susvisé pour rechercher son esprit et l'interpréter, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard dudit avenant ;

Vous deviez assurer la coordination avec le Pôle administratif et Juridique du Patrimoine.