Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour violation par l'employeur des dispositions légales relatives à la protection pendant six mois d'un candidat à

NECESSAIRES A LA PROSPECTION ; QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QUE L'ATTITUDE DE L'EMPLOYEUR, QUI AVAIT LUI-MEME RENDU IMPOSSIBLE L'EXECUTION DU DELAI-CONGE EN METTANT

Z... et que tout en recevant une formation de la part de ce dernier, il a effectué, du 16 juin au 7 juillet 1986, une prospection en vue de trouver des clients pour la société ABIC ; que se considérant

de clientèle, à titre subsidiaire,- confirmer le jugement en ce qu'il lui a alloué la somme de 20. 000 € au titre de la nullité de la clause de protection de clientèle,- condamner la société à verser

la Direction Générale de la société GENERALE DE PROTECTION de ce que la société FIRM PROTECTION avait contracté avec un client Grands Comptes, alors qu'il le savait parfaitement ; qu'il n&apos

en particulier dans le département du DOUBS où sont situés les clients desservis par la société Brasserie Chopard ; qu'elle justifie également que ce salarié, visitait périodiquement les exploitations

AUX MOTIFS QUE « Attendu que l'indemnité de clientèle doit être fixée à la somme de 33 558 euros compte tenu de la durée de l'activité, de l'évolution de la clientèle et des usages » ; 1°/ ALORS QUE

JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1966; QUE L'ARRET INFIRMATIF DEFERE, A DEBOUTE LASRY DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS EN RETENANT QU'IL N'AVAIT PAS VISITE LA CLIENTELE, ET ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER

était que les acheteurs conservent leurs acquisitions ; que, pour les inciter à contracter, il a recouru à des tiers dignes de confiance à raison des relations personnelles qui les liaient à leurs clients

NE DISPOSAIT PAS, AUX TERMES DE SON CONTRAT, D'UN SECTEUR DE PROSPECTION D'UNE FIXITE SUFFISANTE POUR ETRE CONSIDERE COMME DETERMINE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'INDEMNITE DE CLIENTELE N'AYANT PAS D'AUTRE

[P] par lettre du 28 juin 2016 à laquelle il est expressément fait référence pour "insuffisance professionnelle en portage salarial" », elle l'estime insuffisant dans ses missions de prospection et de

AVEC LUI SEULEMENT TROIS JOURS ET DEMI PAR SEMAINE ET JAMAIS LES SAMEDIS ET LUNDIS, JOURS, OU PAR SUITE DE LA FERMETURE DES MAGASINS, LE REPRESENTANT AURAIT ETE CERTAIN DE TROUVER SES CLIENTS; QU'ENFIN

pas faite en global, mais les trois éléments étaient facturés séparément ; que pour la sécurité sociale, le remboursement était le même ; que par contre la mutuelle complétait ; que le client n'avait

" qui se borne à interdire à un salarié, suite à la rupture de son contrat de travail, de démarcher ou de détourner la clientèle de son employeur, quand bien même elle l'aurait sollicité spontanément ;

X..., qui ne pouvait consulter la liste des clients qu'au siège des établissements de l'agence où il recevait également les clients, ne disposait d'aucune clientèle propre et avait dû, avant leur suppression

Y... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle et à titre subsidiaire, de sa demande en paiement de l'indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE M. 

Elles obligent notamment à : 1- se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients et de l'Intégrité du marché ; 4- s'enquérir de la situation financière de leurs clients

X... en qualité de délégué syndical, lui confirmait, par avenant du 22 décembre, la réduction de sa clientèle, lui indiquait qu'une indemnité de clientèle à calculer lui serait accordée à ce titre et l'avisait

Il ajoute que, connaissance prise des autres documents visés par la société [3] dans ses conclusions, aucun d'entre eux ne procède d'échanges entre avocat et client en lien avec l'enquête. 16.

X... et elle-même, alors, selon le moyen, qu'est valable, même sans contrepartie financière, une clause de protection de clientèle interdisant uniquement au salarié de concurrencer déloyalement son ancien