N... la somme de 1 500 € au titre des visites médicales devant la médecine du travail ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE « force est de constater, à l'examen du dossier communiqué par la Zeus sécurité

W... deux postes de reclassement relevant du réseau des restaurants « [...] », en l'occurrence deux postes de surveillant de parking qui, pour être conformes aux préconisations du médecin du travail, n'en

société Locanor oppose que le salarié a été rempli de ses droits et désintéressé dès lors qu'il lui a fourni ses relevés de prestations de la CPAM et que des régularisations ont été faites par la complémentaire

était mentionné dans le contrat que le salarié s'engageait à effectuer les heures supplémentaires et les permanences demandées par l'employeur et pourrait être amené à effectuer " toutes activités complémentaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 2010), que Mme X... a été engagée le 3 février 1991 par

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco, société par actions simplifiée, dont le

[S], âgé de 68 ans, médecin orthopédiste libéral depuis 1990, après avoir été pendant 20 ans chirurgien militaire, fait valoir, à l'appui de sa demande de réduction, une baisse importante de ses revenus

En effet, cet accord n'a pour seul objet, après avoir visé les salariés concernés, que de leur accorder un régime indemnitaire plus favorable sur le quantum que le régime légal indemnisant la cessation

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base mensuel puis a été mise en congé d'office par l'employeur le 18 juin 1992 pour une durée de cinq ans jusqu'au 18 juin 1997 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 17 avril et 27 juin 1997, le médecin

commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer, -le patrimoine des époux, estimé ou prévisible, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel du 6 mai 2011, qu'avant cette décision la Cour de cassation opposait aux marins non pas une interprétation jurisprudentielle des dispositions de leur régime

[J] cotise au régime de retraite et de prévoyance des VRP ainsi qu'au régime de mutuelle complémentaire ; - qu'il est titulaire de la carte professionnelle de VRP ; - que la liste des clients

de base et du régime complémentaire, à la remise des nouveaux bulletins de paye ainsi établis, alors « que l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du

[R], salarié, de sa demande de nullité de la convention individuelle de forfait jours ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, nonobstant les évolutions législatives régissant les conventions de forfait, il est constant

Elle reproche enfin l'absence de diligences du médecin conseil.

Les agents chargés du contrôle peuvent mener leurs vérifications et enquêtes pour le compte de plusieurs organismes appartenant éventuellement à différentes branches du régime général.

travail antérieurement au jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire restent soumises, même après l'adoption d'un plan de redressement, qu'il soit par cession ou par continuation, au régime

dernier alinéa, de l'arrêté du 19 février 2009 modifié par l'arrêté du 10 février 2010, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

ses protestations ; qu'il avait fait l'objet de sanctions disciplinaires injustifiées en octobre et décembre 2010 ; qu'à la suite de la seconde et en conséquence de celle-ci, lui avait été imposé un régime