imposé par l'employeur, en ce qu'il ne prévoyait aucune modulation, défavorisait les salariés protégés qui ne pouvaient générer aucun chiffre d'affaires pendant les absences liées à leur mandat ; QU'en

Le moyen tendant à l'évaluation du préjudice sur le seul chiffre d'affaires réalisé sur le contrat CONTACT+ est en conséquence écarté.

O... a été engagé en qualité de chargé d'affaire par la société Les paveurs du Morin (la société) le 29 avril 2014. Il a été licencié pour motif économique le 20 août 2014. 2.

, du 1er mai 2006 au 31 mars 2013 du ratio (chiffre d'affaires - revenu global de M.

du point de vente, 3° une prime annuelle de risque commercial variant en fonction de la différence entre le chiffre d'affaires réalisé pendant l'année considérée et le montant résiduel du solde débiteur

le plus favorable aux demandeurs ; que par ailleurs la part du chiffre d'affaires concernant les accordéons carbone a valablement été évaluée à 47,5 8 % et le résultat net de cette activité à 10 731 ¿

du chiffre d'affaires réalisé avec elles, la société Coryphène a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation

de la rémunération brute qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler et que la rémunération moyenne mensuelle est calculée par référence aux douze derniers mois calendaires précédant l'événement

Il résulte enfin du dernier de ces textes que l'intéressement individuel est calculé selon une formule qui intègre dans ses paramètres la rémunération individuelle du salarié. 8.

» ; que selon les pièces produites et les débats, le système de rémunération variable en vigueur à l'AFP est composé de : - une prime mensuelle de vente brute constituée d'un pourcentage du chiffre d'affaires

en cas de rupture de contrat en cours d'année' en cas de départ d'un commercial, sa rémunération est calculée en fonction du pourcentage de chiffre d'affaires enregistré au moment de son départ et selon

sur service et d'une rémunération variable sur matériels et logiciels.

C'est pourquoi, en attendant de connaître les chiffres réels et définitifs de l'opération, il était légitime que la société Asset procède par voie de facturation sur une base de chiffre d'affaires prévisionnel

, * taxe sur la pollution : 65 450,00 euros chiffrés dans le dire, 111 060,00 euros retenus, * Pertes de productivité suite à l'indisponibilité des installations : 661 000,00 euros chiffrés dans le dire

[D] justifie toutefois, par la production des documents sociaux, de la baisse significative du chiffre d'affaires de la société postérieurement au rapport de M.

Pour évaluer au mieux la valeur du fonds de commerce, le sapiteur expert-comptable a effectué trois approches, la première selon la méthode professionnelle par le chiffre d'affaires, la deuxième selon

a déclaré au cours de l'exercice comptable du 01/01/2000 au 31/12/2000 réaliser un chiffre d'affaires de 645.271 francs HT (98 370,92 euros) et générer une perte d'exploitation de 32 555 francs (4 962,97

a déclaré au cours de l'exercice comptable du 01/01/2000 au 31/12/2000 réaliser un chiffre d'affaires de 645.271 francs HT (98 370,92 euros) et générer une perte d'exploitation de 32 555 francs (4 962,97

d'affaire et de toucher une clientèle importante, étrangère aux cercles de ces associations, la société APM et M.

société MPA un redressement de cotisations sur la base du Smic, confirmé par décision de la commission de recours amiable de l'organisme du 21 juin 2005 ; que la société MPA a saisi le tribunal des affaires