Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

d'instance a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 janvier 2010, entre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GEP GROUPE PASQUIER, dont le siège est à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire), en cassation

diverses demandes ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'huissier de justice mandaté par l'employeur a relevé sur l'ordinateur d'une collègue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, dont le siège

DIMELEC, dont le siège est à Senlis (Oise), boîte postale 134, 9 / la société UCCM, dont le siège est ...

Il convient de constater, au regard des pièces produites par les parties, que l'employeur a organisé un affichage le 4 février 2019 pour informer les salariés de la tenue d'élections.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chossière construction, société à responsabilité limitée, dont le siège

, Centre-Ouest, dont le siège social est 46, rue du Port Boyer à Nantes (Loire-Atlantique), 5 / de la société AXA crédit, dont le siège est ... (9e), 6 / de la société FINAREF, dont le siège est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège

est [...]                                 , 2°/ à la société Arc d'Hades SL, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17600, calle Blanc, n° 8 17600, Figueres Girona Espagne, exerçant sous

que, si l'article 1 des statuts définit le SPEOCA comme une association régie par la loi de 1901 et non comme un syndicat, et que ses statuts ont été déposés à la préfecture et non à la mairie de son siège

-14.935 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement du Domaine de la Colle

est ..., 2°/ la société Schlumberger industrie, venant aux droits de la société Sereg, dont le siège est ..., à 1°/ de la société Zurich France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

R... a été absente pour maladie du la décembre 2012 au 31 janvier 2013 ; durant son absence, une grande partie des courriers avait été traitée par ses collègues de travail dans le cadre d'une répartition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laguilharre, dont le siège est

le siège est ..., 4°/ la société Salvac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; la SARL Garage Bony a formé un pourvoi incident contre le mêm arrêt ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Colette A..., demeurant à La Salle de Vihiers (Maine-et-Loire), au lieudit "Le

est à Avignon (Vaucluse), ..., 2 / de la Société générale, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), ..., 3 / du Crédit lyonnais, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), ..., 4 / de la Caisse de