délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mai 1997), que la société Club Invest, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail

d'une lettre du 21 septembre 1977, du syndicat général des employés des spectacles au président de la commission paritaire cinématographique, et d'un courrier adressé le 12 mars 1987 par l'inspecteur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2006), que Mme X... a été embauchée le 1er mars 1979 par le syndicat

épouse M..., domiciliés [...] , 5°/ à la société La Mamma, société civile immobilière, 6°/ à la société Les Greniers, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , 7°/ au syndicat

de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la réception est intervenue le 22 janvier 2010 avec une réserve relative à l'isolement acoustique à la suite de plaintes des voisins ; que le syndicat

X..., et d'avoir condamné la Société nationale de télévision France 3 à lui payer seulement cette somme à titre d'indemnité de requalification, et d'avoir débouté le syndicat CFDT Radio télévision de sa

X..., et d'avoir condamné la Société nationale de télévision France 3 à lui payer seulement cette somme à titre d'indemnité de requalification, et d'avoir débouté le syndicat CFDT Radio télévision de sa

où celle-ci est saisie d'un appel recevable, ce qui suppose, dans le cas de l'appel incident, qui est formé par voie de conclusions, qu'elle soit saisie de conclusions d'appel recevables ; qu'il en résulte

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

Y... justifie d'une baisse de son coefficient entre juillet 1987 et novembre 1990, aucun élément ne permet de retenir que cette situation résulte d'une discrimination syndicale, alors que, par ailleurs

Statuant sur le pourvoi formé par la société Dalkia France, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

valoir qu'étant associé minoritaire de la société Sud Affaire 2000, il n'en était pas le gérant et qu'il n'était ni associé ni gérant de la société Affaire Plus, repreneur et cessionnaire du droit au bail

Syndicat d'initiative Office du tourisme de Gennevillers, pour le prix de 250 000 francs, ce prix étant consigné entre les mains de M.

de qualité du travail effectué par Sandrine A... résulte du courrier d'avertissement qui lui a été adressé en avril 1993, soit six mois après son embauche, puis d'une nouvelle lettre de remontrances en

S... ont baissé de façon notable à compter de la procédure de divorce et de la création de la SASU SE.BE.NET ; qu'antérieurement, ainsi que cela a déjà été relevé, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat

amiablement résilié le bail du 13 décembre 1993. 6.

C... girard, demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Schindler, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT des Métaux Sud Isère et de MM.

renouvelable par tacite reconduction, lui permettant d'exercer les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne Foncia, à l'exclusion des activités de gestion locative et de syndic