Z... a formé un recours en révision contre un arrêt du 14 octobre 1991 ayant confirmé un jugement qui avait, notamment, prononcé le divorce des époux A... aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

du recours en révision, et partant de la fraude, incombe à la partie qui entend exercer ce recours ; qu'en admettant dès lors la recevabilité du recours en révision intenté par Madame [B] motif pris que

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le

recevable et bien fondé le recours en révision ; qu'un arrêt du 8 mars 2012 (RG n° 05/02402) de la même cour d'appel, partiellement cassé par la Cour de cassation le 10 février 2015 (chambre

X... a demandé en France l'exequatur d'un arrêt rendu le 5 décembre 2003 par la cour d'appel de Ouagadougou (Burkina Faso) ayant rejeté un recours en révision formé par la société Delmas export contre

de Mme X... tendait à obtenir une mesure exploratoire destinée à évaluer l'opportunité d'un éventuel recours en révision par un nouvel examen d'éléments déjà discutés à l'occasion du litige précédent,

LD..., la cour d'appel a néanmoins jugé que le pourvoi incident et le recours en révision formé par ces derniers contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2006 rendu sur cette tierce opposition

X... a reconnu devoir à la société Appleton Finance Corporation (la société Appleton) les sommes de 1 900 000 dollars et de 1 000 000 francs reçues à titre de prêt ; qu'en garantie du remboursement de

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté le recours en révision, fondé sur la fraude, formé par Monsieur K... à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel d'ANGERS du 2 février 2015 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Chatras, épouse Y..., demeurant ...

ne peut connaître du recours en révision de cet arrêt ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a été rendu avec le concours d'un magistrat (M.

ATTAQUE (REIMS, 13 JANVIER 1981) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS EN REVISION, QU'ELLE AVAIT DIRIGE CONTRE CETTE DECISION, AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE LES ACTES DE CESSION DE DIVERS ELEMENTS

, est d'ordre public, cette communication étant laissée à la diligence du juge ; que, dès lors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le recours en révision de M.

N° 13 REV 078 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil, au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision

Sur le moyen unique : Vu les articles 593 et 500, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2002), qu'au cours

la pension de réversion régulière ; infirmé la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse demandant le remboursement d'un trop-perçu

X..., architecte, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990) d'avoir dit non fondé le recours en révision par lui formé d'un précédent arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 1988 rendu