(la banque) un compte courant, fonctionnant avec une autorisation de découvert, garantie à concurrence de 30 489,81 euros en principal, par le cautionnement de M.

REPRESENTEE PAR QUATRE LETTRES DE CHANGE D'UN MONTANT DE 81459,33 FRANCS A L'ORDRE DU COMPTOIR DES PRODUITS SIDERURGIQUES ET QUE LES REMISES EFFECTUEES LE 29 AVRIL ENTRAIENT EN COMPTE COURANT ; QUE

de lui verser la somme de 328 163,89 francs, représentant le montant du solde créditeur du compte courant ouvert dans ses livres à la société SIG ; que la banque n'a remis au liquidateur que la somme

sur de bonnes bases qu'il n'a pas respectées ; qu'il n'y a pas de faute de la banque dans l'octroi du crédit » ; ALORS en premier lieu QUE le banquier est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sovème (Sovème) titulaire d'un compte courant auprès du Crédit industriel de Normandie (la banque) qui s'était également porté caution solidaire du remboursement

),assorti de l'adhésion à une assurance groupe garantissant les risques décès invalidité, souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) ; que M.

COURANT AVAIT EXISTE ENTRE LES PARTIES, EN CONSTATANT SEULEMENT QUE LA SOCIETE FERGA TENAIT UN COMPTE DANS LEQUEL FIGURAIENT AU CREDIT LE MONTANT DES EFFETS REMIS ET AU DEBIT LE MONTANT DES EFFETS IMPAYES

Ces chèques sont comptabilisés comme chèques en caisse (compte de trésorerie) car ils ne devaient être remis en banque qu'après autorisation du directeur.

de cavalerie, le responsable de la direction du financement à court terme qui gérait le compte de la société Master Pèche, M.

société Komelec (la société) a ouvert dans les livres de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris, dénommée aujourd'hui Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la caisse), un compte

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BANQUE

qu'à compter du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître cette erreur ; qu'en considérant que les emprunteurs pouvaient se rendre compte, dès la signature de l'offre de prêt, que les cotisations

. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juin 2009) et les productions, qu'à l'occasion d'un prêt consenti par la société Crédipar (la banque

courant dont la société civile immobilière Plein Sud (la SCI) était titulaire ; que le compte courant étant devenu débiteur, la banque a effectué un virement qui a eu pour effet de rendre le solde positif

Y... a, à de nombreuses reprises, remis à la Société Générale, où il avait un compte, des chèques émis par M.

dans les livres de la banque révèlent des retards dans la mise au crédit du compte de chèques remis à l'encaissement, des paiements par carte bancaire crédités tardivement, des virements des salaires

industrielle et commerciale Sud de Paris, devenue la Banque populaire rives de Paris (la banque), a procédé, le 20 avril 2001, à la clôture du compte courant, en raison de sa position débitrice, dont

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre 2001), que la société 2 MCB, constituée en octobre 1993, avec pour objet le commerce d'articles électro ménager, a ouvert en juillet 1996 un compte

sur le compte bancaire du débiteur, ouvert selon convention signée le 26 juin 1999 sans que soit prouvée la remise des conditions générales, le tribunal retient que M.

n'est tenu d'aucune obligation de mise en garde ; qu'en l'espèce, avant d'accorder les emprunts en litige, la SA Banque Solféa a remis aux époux L..., qui les ont signées, des "fiches d'informations précontractuelles