N° D 16-83.534 F-D N° 1820 VD1 27 JUIN 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

audience ultérieure, caractérisant ainsi l'erreur commise par les juges consulaires sur ce point ; que la décision d'arrêter le plan sans consultation préalable des créanciers était imputable au tribunal

[H] entièrement responsable du préjudice subi par la société [8], ordonné une mission d'expertise afin d'évaluer la valeur réelle du groupe [2] au moment de son achat, et renvoyé l'affaire à une audience

l'examen de l'affaire au fond à une audience ultérieure.

la suite des débats à une audience ultérieure, se réservant alors de réexaminer les modalités du droit de visite accordé à la grand-mère de l'enfant, Mme Louise-Michèle de X... de Y..., le premier juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

siège est 26, Zone d'activités du Batailler, 83980 Le Lavandou, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M.

H..., la société Pharmacentre et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE A L'ACTION FONDEE SUR LES INJURES ET LES DIFFAMATIONS, ET TIRER DE LA PRESCRIPTION EDICTEE PAR L'ARTICLE

l'affaire à une audience ultérieure de cette juridiction, ne fait que mettre en oeuvre les dispositions de l'article 398-2 du Code de procédure pénale par une décision qui, revêtant le caractère d'une

CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

ultérieure à laquelle l'affaire a été renvoyée, que s'il a été régulièrement cité à personne pour cette nouvelle audience ou s'il est établi qu'il a eu connaissance de la citation ; Attendu qu'il résulte

a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à l'égard de Mme X... et de M.