(société SEDRI) en vue de la diffusion d'images d'information et de publicité dans son magasin ; que, pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V

A..., représentant des créanciers de la société anonyme Cognac Garage, demeurant ..., 3°/ de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cegid, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour

de la société anonyme Auxiloc, dont le siège social est ...

de la société anonyme Auxiloc, dont le siège social est ...

de la société anonyme Auxiloc, dont le siège social est ...

services financiers du groupe, Michel X... jusqu'au 30 septembre 1997 ; que la réalisation de tels transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion

services financiers du groupe, Michel X... jusqu'au 30 septembre 1997 ; que la réalisation de tels transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion

services financiers du groupe, Michel X... jusqu'au 30 septembre 1997 ; que la réalisation de tels transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion

services financiers du groupe, Michel X... jusqu'au 30 septembre 1997 ; que la réalisation de tels transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion

société Sedri) en vue de la diffusion d'images d'information et de publicité dans son magasin; que pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V.

A la suite d'un contrôle en avril 2014 de deux chauffeurs de la société Bascobret SL de droit espagnol et ayant pour activité le transport routier de marchandises entre Irun, où elle a son siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serca, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

par lesquelles il a "passé commande" à la société DAS de trois appareils distributeurs de fleurs qui se sont révélés impropres au service auquel ils étaient destinés; que la cour d'appel, après avoir

Keolis Baie des anges, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

(société Sedri) en vue de la diffusion d'images d'information et de publicité dans leurs magasins ; que, pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V

[V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-18.701 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tarkett France

, 16 juillet 2004) d'avoir dit que les sociétés Créatifs et Camerus formaient entre elles une unité économique et sociale et rejeté en conséquence la demande d'annulation de la désignation en qualité de

anonyme dont le siège social est sis à Tours (Indre-et-Loire), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de travail clandestin Jean-Pierre Z..., gérant de la société