X... a demandé la résolution des contrats d'achat et de financement, pour défaut de livraison s'ils étaient considérés comme ayant l'autocar pour objet, et, sinon, comme tendant à la cession d'un bien

X..., à qui elle imputait l'échec de l'opération du fait de la tardiveté de la délivrance du permis de construire, et a sollicité la résolution judiciaire du contrat d'architecte ; que M.

X... et la société Construction de maisons individuelles (société CDMI) constituée à l'effet d'exécuter ce contrat, ont assigné la société Mikit en résolution, puis en nullité du contrat ; qu'en cours

pour représenter une personne morale ne peut être prononcée si une régularisation est intervenue avant que le juge statue ; qu'en l'espèce, à supposer qu'en l'état des termes de la seule sixième résolution

, la somme de 11 400 euros TTC au titre d'une procédure au fond alors « que toute diligence de l'avocat doit être rémunérée, indépendamment du point de savoir s'il s'agit de conseils en vue de la résolution

que la compétence du tribunal de la procédure collective ne vise que les contestations nées de la procédure collective ou soumises à l'influence de celle-ci, retient que le litige portant sur la résolution

QUE sur la demande d'annulation de la résolution n° 11 de l'assemblée générale du 23 mai 2011 : par cette résolution, a été voté par 6 684/10 000 tantièmes l'aménagement du local poubelles avec les rehausses

du contrat, de sorte qu'en application de la clause résolutoire de plein droit, la résolution de la vente est acquise le 14 juin 2012 ; que le fait que monsieur I... ait permis l'accès aux campeurs des

société SOPLA) ; que des désordres s'étant produits sur ce matériel, financé en crédit-bail par la société Sofrafi, Mme X... a, au vu notamment des conclusions d'un expert judiciaire, poursuivi la résolution

régulation destinée à être installée chez son client, la société Falkenhahn ; que la société IBCE ayant assigné la société Cathild en paiement de diverses factures, la cour d'appel a prononcé la résolution

Le 6 janvier 2012, le tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la société débitrice.

Z... ès qualités fait grief à l'arrêt de dire irrecevable et mal fondée la demande subsidiaire tendant à la résolution de la convention du 10 juillet 1995, alors, selon le moyen : 1 / que la résolution

Celui-ci a assigné, le 15 juillet 2011, la société Ecoden en résolution de la vente puis, le 1er février 2012, la société Groupe Sofemo en résolution du contrat de crédit. 3.

Z... ; que par jugement du 6 mars 2002, le tribunal a constaté la résolution de plein droit du contrat de vente, condamné les époux X... à libérer les lieux faute de quoi ils seraient expulsés, condamné

Elle a également sollicité la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1641 du code civil. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche 7.

X... de ne pas avoir frappé de recours la résolution de l'assemblée générale du 30 juillet 1985, après avoir constaté que ceuxci avaient donné leur accord à cette résolution, la cour d'appel a violé les

de ce contrat sans rien récupérer de ce qu'ils ont versé et, de surcroît, dans le versement à la société Carpi d'une indemnité de résolution et de prétendue vétusté d'un montant tout à fait modique de

des parties de ses obligations dans le délai qui lui était imparti par la convention ou, en l'absence d'un tel délai, malgré une mise en demeure d'exécuter restée sans effet ; qu'en prononçant la résolution