de service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Daniel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Mathis et

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Chalas père et fils,

les exigences de l'activité de son client en terme d'isolation acoustique ; que cette faute est partagée par l'architecte, le cabinet MW Architecture, qui ne s'en est pas soucié ; que cette faute est

; ALORS QUE la cassation du chef de l'arrêt ayant écarté la mise en jeu de la responsabilité décennale de la société SUD ARCHITECTES et de la société SNMC, motif pris de l'absence de réunion des conditions

N... in solidum avec l'association Toit par toi à indemniser les maîtres d'ouvrage, l'arrêt retient que l'architecte, qui engage envers eux sa responsabilité délictuelle, ne peut se prévaloir d'une clause

Y..., depuis lors en liquidation judiciaire, est intervenu en qualité d'architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et agissant sous l'enseigne Etablissements Nord building

solidum la société ARMONI et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, son assureur de responsabilité professionnelle, à payer à la SCI FG la somme de 300.000 € en réparation de ses préjudices, Aux motifs

d'oeuvre, la cause du désordre nous semble provenir d'un défaut de conception des terrasses, le syndicat invitant la cour d'appel à constater que dés lors qu'il s'agit d'un dommage intermédiaire la responsabilité

Un rapport d'expertise judiciaire déposé le 15 avril 2010 a imputé la responsabilité de dégâts des eaux aux sociétés MCM et Hydrogromma. 5.

Bernard X..., 2°/ de Mme Juliette X..., demeurant ensemble ..., La Marjolaine, 13011 Marseille, 3°/ de la société Maisons Arcanes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/

X... et à celle de M. et Mme Y..., un arrêt du 11 mai 2010 a partiellement confirmé le jugement déféré en ce qu'il a notamment retenu la responsabilité de M.

P..., architecte, fait procéder à sa rénovation par la société Bâti-Travaux, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

de la société Sopribat, mais celle de la société d'Architecture Rouquette-Vidal, dans la survenance des désordres n° 3 (deuxième cause) ; qu'en prétendant confirmer le jugement sur la responsabilité de

qu'en déclarant que la société, qui avait fait état de son rôle de maître d'oeuvre dans la réalisation des centres litigieux, n'ayant pas la qualité de maître de l'ouvrage, ne pouvait rechercher la responsabilité

ses travaux qui, selon la demande non discutée en appel et fondée sur les tableaux de dommages corrigés par l'expert, s'élève à 44 228,90 € ; qu'il résulte de l'ensemble de ces motifs une part de responsabilité

1315 et suivants du Code civil ; 3 ) que, par ces mêmes motifs, et tout en constatant l'intervention d'autres maîtres d'oeuvre, la cour d'appel n'a pas légalement motivé la mise en jeu de la responsabilité

Z..., architecte décédé, 5 ) M. André De D..., architecte, demeurant ... (12ème), 6 ) Mlle Laurence F..., demeurant ... (5ème), 7 ) M.

X..., architecte assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), fait réaliser un ensemble de villas avec piscines, vendues en l'état futur d'achèvement, avec le concours de la société Cimba

X... et la société Mutuelle des architectes français. Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M.

le 12 avril 2006, soit plus de six ans après, qu'elle a saisi le juge des référés par assignation afin d'obtenir une expertise ; qu'il y a lieu de dire que Madame Y... ne saurait rechercher la responsabilité