Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

à responsabilité limitée société d'exploitation des Ateliers Lefebvre, dont le siège social est aux Sables-d'Olonne (Vendée), quai de la Cabaude, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

aux sociétés de crédit, est totalement différent de l'objet social réel de la société anonyme Promotion Service ; que ces mentions portées sur les factures, destinées à mettre en confiance les sociétés

Compagnie des bateaux-mouches (la société), a heurté et endommagé l'arc amont du Pont Sully à Paris ; que la Ville de Paris a fait assigner la société devant un tribunal de grande instance en réparation

auprès de cet organisme de crédit permettait d'honorer les chèques au moment de leur présentation avec l'aide du solde disponible dont la société disposait auprès de la BRO et des sommes disponibles en

A..., assuré auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France ; que la victime, demeurée allongée sur la chaussée, a ensuite été heurtée par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts X... de leur action en responsabilité à l'encontre de la BANQUE CHAIX et en paiement de la somme de 358. 677

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [J] et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M.

MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES SYNDICALES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UN ARRET DU 1 ER JUILLET 1954, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, A DECLARE LA SOCIETE X...FRERES SEULE RESPONSABLE DU SINISTRE

et Mme [O] et [E] [L] et de Mme [W] [L], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller

la société Chabrie Isolation est tenue in solidum avec la société CEGF et l'UAP, à partage de responsabilité dans la proportion des trois quarts à la charge de la société CEGF et de l'UAP ; Qu'en statuant

lorsqu'elles ont été confiées à l'assuré avec ordre d'assurer ; quà la suite du renversement accidentel d'une thermoformeuse, la société Kermene a engagé une action en responsabilité à l'encontre du

Bailliet, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société de chasse Saint-Hubert, dont le siège est chez M.

(SGBL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, se plaignant, notamment, de l'absence de levée de certaines réserves et d'un retard de livraison, ont assigné la SCI en responsabilité ; que celle-ci a appelé en garantie la société Bérim ; Sur le premier

T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Actiim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Arthur Z..., demeurant ..., 2 / la société Ordinateur express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Shema entreprises maritimes et la société Mutuelle du Mans assurances IARD.

À la suite des recours engagés par la SCI Le Chat Botté, la SCI Chamer a présenté de nouvelles demandes et un permis de construire modificatif et de nouveaux permis de construire ont été accordés les 28