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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e8cd580146774030dd
29 mai 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Paris le 4 mai 1995 dans une instance dirigéec/M. Y
613722ebcd580146774032f8
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722efcd5801467740367d
22 janvier 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613722efcd580146774036f1
2 décembre 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Y... et de M.
613722d8cd58014677402321
613722d9cd58014677402456
25 mars 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
613722dbcd58014677402570
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613722fecd5801467740423e
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de M.
613722ffcd58014677404317
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722c7cd580146774015fd
19 novembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.
613722c9cd58014677401775
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de M.
613722cdcd58014677401a53
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y...
civ2
6137224dcd580146773fbd70
23 novembre 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
6137224ecd580146773fbe74
Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372256cd580146773fc227
8 février 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X... et de Mme Y..., ès qualités
61372256cd580146773fc228
Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
613723ebcd5801467740feac
19 mars 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lemontey, président, les observations de Me Balat, avocat de M.
613723ebcd5801467740feb3
613723dacd5801467740f098
20 décembre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137234ecd58014677408104
1 juin 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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