O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite

des affaires de sécurité sociale de Beauvais du 21 novembre 1996 ayant condamné la Caisse d'Allocations Familiales de Dieppe à verser à Francisco X... les prestations familiales correspondant à ses enfants

des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans le litige l'opposant à Mme O...

[Y] [R], ayant droit de la victime, a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale qui, par jugement du 14 août 2018, a dit que l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, que la rente

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale que le tribunal des affaires de sécurité

sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, dans le

des affaires de sécurité sociale de Bayonne, dans le litige l'opposant à Mme V...

, le 26 novembre 1984 et les 21, 25 et 29 novembre 1985, le tribunal des affaires de sécurité sociale, statuant au fond, de ses contestations portant sur la suppression par la caisse d'allocations familiales

de sécurité sociale ; que par jugement du 20 novembre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche a dit que l'accident du travail de M.

Colas Midi Méditerranée, venant aux droits de SACER Sud-Est, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 6 juin 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier

des affaires de sécurité sociale a violé les articles L. 432-9 et R. 481-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 4.

tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande tendant à obtenir la condamnation de Mme X... au paiement d'une certaine somme au titre de frais pharmaceutiques engagés le 21 août 2001 et remboursés

selon ce texte, que les parties sont convoquées devant le tribunal des affaires de sécurité sociale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Patricia X..., demeurant 9, avenue du président Roosevelt, 94600

le dessaisissement de cette juridiction dans l'hypothèse d'une omission du jour précis de réexamen de l'affaire au plan indemnitaire ; que le tribunal a d'ailleurs en l'espèce, le 14 mai 2012, et au surplus

des affaires de sécurité sociale de Coutance, dans le litige l'opposant à M.

renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

, l'arrêt retient que l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 22 août 2011, date non contestée ; que c'est donc à juste titre que le tribunal a déclaré irrecevable, comme atteint

des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France, dans le litige l'opposant à Mme J...

de la commission de recours amiable puis celle du tribunal des affaires de sécurité sociale compétent, sans avoir recherché si comme la société le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, la