X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sobeca, (l'entreprise utilisatrice), entreprise relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics (BTP), a été victime,

X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sobeca, (l'entreprise utilisatrice), entreprise relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics (BTP), a été victime,

des difficultés économiques au sein du groupe auquel elle appartient, que les pièces produites établissent le contraire, qu'il n'est pas justifié de la suppression de son poste occupé ensuite par un salarié

mais était le fait de certains établissements seulement et qu'elle concernait moins d'un quart des salariés ; sur ce point l'Urssaf [Localité 1] fait valoir à juste titre que la société

par contrat de travail à durée indéterminée et dont n'avaient pu bénéficier les salariés intérimaires dont Monsieur X... du fait de leur caractère de travailleurs temporaires ; que par conséquent il y

annuelle moyenne était d'environ 50 000 euros ; qu'il ajoute que la société Bati Europe ne pouvait bénéficier d'aucune garantie du maintien de ses salariés intérimaires pendant la durée du chantier ;

employé sur un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, le salarié intérimaire a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de ses missions en un

d'un syndrome dépressif depuis 1995, que lors de son absence une employée l'appelait pour savoir si elle allait reprendre le travail, pour savoir s'il fallait prolonger le contrat de travail de la salariée

d'insomnies et de dévalorisation, son dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de GAN (64), son procès-verbal d'audition rédigé par un enquêteur assermenté de la CPAM de Pau, une attestation d'un salarié

X..., salarié de la société de travail temporaire Vedior bis (l'employeur), mis à la disposition de la société des Salaisons Boizet (l'entreprise utilisatrice), a été victime le 25 juillet 2003 d'un accident

articles L. 4313-1 et L. 4613-2 du code du travail ; Mais attendu que sont éligibles aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans les entreprises de travail temporaire, les salariés

Même si la CPAM appelante a pu considérer que de meilleurs renseignements sur les circonstances de l'accident seraient obtenus de l'entreprise utilisatrice à la disposition de laquelle se trouvait le salarié

M..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société « Les Peintures Azuréennes », qui a déclaré avoir fait une chute sur son lieu de travail et s'être blessé aux poignets et au dos, le 2 décembre

à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 février 2012), que Mme X..., salariée

mettant en oeuvre, entre 1989 et 1991, à l'occasion des travaux des constructions préparatoires aux Jeux Olympiques d'hiver de l'année 1992, des protocoles limitant la hausse des rémunérations des salariés

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mars 2012), que la société Manpower France (l'employeur) qui avait déclaré, tout en formulant des réserves, l'accident du travail survenu le 15 juin 2005 à une salariée

X..., salarié intérimaire de la société Manpower (l'employeur) en qualité de maçon a été victime, le 15 février 2002, d'une entorse du genou gauche dont le caractère professionnel a été admis par la caisse

sécurité des travailleurs ; "aux motifs que le 26 février 1988, vers 11 h 30, à Reims, dans les locaux de l'entreprise Forbo Salino, fabricant de revêtement de sol et mur, François Z..., ouvrier intérimaire

les articles L. 1251-1, L. 1251-6 et L. 1251-40 du code du travail ; Mais attendu que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des contrats de missions successifs avec le même salarié

B... pour des montants respectifs de 455 euros et 630 euros ; que pour l'appréciation du respect de la règle d'égalité entre les salariés intérimaires et les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée