Joël X... a fait appel depuis 2009 et jusqu'en juin 2014 à des entreprises de travail temporaire roumaines pour introduire en France des travailleurs roumains qui ont été mis à disposition d'exploitations

que la dangerosité du salarié avait été relativisée par le juge administratif, invité à statuer sur la légalité de l'autorisation administrative de licenciement, pour en déduire qu'en l'absence d'élément

d'un plan d'épargne à caractère collectif manifestait la volonté de la société AVS et de ses salariés "d'appliquer les dispositions de l'ordonnance à partir de 1987", sans rechercher l'existence d'un

Exception est faite pour les entreprises appliquant à une partie de leur personnel les dispositions d'autres conventions collectives.

Mis à la retraite d'office à l'issue d'un préavis de trois mois, par décision de son employeur du 23 décembre 2008 prise sur autorisation de l'inspecteur du travail du 4 décembre 2008, le salarié a obtenu

[I] et d'autres salariés, engagés par la société sur le site de [Localité 188] puis licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale en contestation de la rupture de leur contrat de

A..., industriel, qu'ils estimaient compétent en matière de gestion d'entreprise ; que les époux B..., X... et A... créaient ainsi au début de l'année 1991 la SARL Speed Auto dont ils détenaient chacun

X... a été engagé, le 4 novembre 1971, en qualité d'ouvrier en charpente métallique par la société Dantin, qui a été mise en règlement judiciaire le 16 janvier 1985 ; que le salarié a été licencié par

, notamment des risques particuliers d'accidents du travail qui résultent des installations et auxquels peuvent être exposés les salariés de l'autre entreprise, des mesures de protection et de salubrité

blanchisserie professionnelle et mise à sa disposition à chaque prise de service pour en déduire que M.

du chef d'entreprise. 15.

cessation anticipée d'activité ; le salarié bénéficiaire de ce dispositif conserve cependant la qualité de salarié de l'entreprise ; qu'il s'en déduit que, dès lors qu'elle ne remet pas en cause l'appartenance

comme régulière la désignation de ce salarié quand la persistance d'un lien juridique était à elle seule insuffisante à défaut de travail effectif du salarié dans l'entreprise au sein de laquelle il était

X... et ne s'est fondée que sur l'exclusif témoignage d'une secrétaire toujours salariée de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel ; alors, d'autre part, que la cour d'appel pour fonder une faute

Y..., embauché le 21 août 1979 par le groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie-Saoudite (GIEDAS), en qualité d'ingénieur, a été mis à la disposition du groupement d'intérêt économique Transmanche

devait informer la société intervenante sur les risques d'affections professionnelles auxquelles pouvaient être exposés les salariés de l'autre entreprise afin que des mesures protectrices soient prises

B... confirmait qu'il n'aurait pu lui-même accorder une prime à un salarié sans l'accord de A... ; "qu'il est constant également que c'est le prévenu qui a mis en place la technique des "mises à disposition

au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le préavis ; que

dispositions ; 4 / que M.

étaient concernés par l'échafaudage appartenant à l'entreprise SA Cerce et mis à disposition de la Compagnie des Travaux du BTP ; que l'affichage et la publication du dispositif seront par ailleurs assurés