) alors encore que seul le directeur de l'organisme de sécurité sociale peut délivrer une contrainte ; qu'en l'état d'une contrainte émanant du directeur, [W] [K], mais avec une mention manuscrite illisible

; 3) alors que seul le directeur de l'organisme de sécurité sociale peut délivrer une contrainte ; qu'en l'état d'une contrainte émanant du directeur, [M] [L], mais avec une mention manuscrite illisible

versées aux débat démontrent que la demande n'est pas fondée ; que l'acte de vente comporte en effet, en annexe, un document dactylographié et daté du 10 octobre 1975 qui comportant les signatures

an mars de l'année suivante » ; que si les parties reconnaissent que les objectifs pour l'année 2009 ont été arrêtés contradictoirement, le document versé aux débats en copie est en grande partie illisible

qu'un point sur l'enchaînement des dates est nécessaire à la lecture des pièces, contrats, avenants et échange de courriers ou courriels très nombreux fournis par les parties : - 21 décembre 2007, signature

résulte d'une note de service adressée à tous les négociateurs (pièces 22 et 23 ) ; il répondra par excès à cette exigence en produisant des rapports d'une extrême longueur et manuscrits relativement illisibles

soit dans le cadre d'un autofinancement, soit dans le cadre de la concurrence existant sur la mise en place des opérations de financement, le contrat de partenariat versé aux débats portant une date illisible

indiqué son nom, sa qualité et a visé l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Marseille du 31 décembre 1993 ; quil nest pas établi que cet acte nemporte pas délégation du magistrat signataire

sont élevés pour son appartement à 143 610, 48 dont 86. 165, 12 € pour la partie privative et 57 445, 38 pour les parties communes (selon les conclusions des demandeurs, la pièce s'y rapportant étant illisible

lunettes, - cet incident n'a aucun lien avec l'agression survenue 3 jours plus tard, - la société conteste avoir reçu le courrier du 29 juillet dont il est fait état et celui-ci ne comporte aucune signature

peut faire l'objet d'une modulation sur l'année, afin de compenser les périodes de suractivité avec les périodes de sous-activité ; l'accord d'entreprise du 30 mai 2011, conclu postérieurement à la signature

(dernier chiffre illisible) ; - des déclarations fiscales trimestrielles (TVA) de M. X...

[PJ] le 31 décembre 2001 devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre afin d'obtenir la liquidation de l'astreinte (jugement du [illisible] octobre 1997).

FONDAMENTALES DU 4 NOVEMBRE 1950, PUBLIEE EN FRANCE PAR DECRET N° 74-363 DU 3 MAI 1974, INTERDIT LA DISCRIMINATION FONDEE SUR QUELQUE SITUATION QUE CE SOIT, CE QUI IMPLIQUE L'OBLIGATION POUR LES ETATS SIGNATAIRES

("c'est difficile à définir »), ajoutant "on est dans le ressenti .... quand il sort du bureau, il disait (illisible) encore pris la tête ...

et de la détention a autorisé les visites et saisies nonobstant le fait que les habilitations présentées soient de simples copies parmi lesquelles certaines d'entre elles comportent des mentions illisibles

V... avait, avant la signature de son contrat, été fidèlement informé sur les caractéristiques de son contrat et sur les risques qui y étaient associés, la société Inora Life invitait la cour d'appel à

[C] soutient que les commissions qui lui ont été versées ont été calculées sur la base des licences et prestations proposées à la date de la signature du contrat à l'exclusion des autres prestations

.]) ; II résulte de la copie obtenue (acte illisible) que M. L...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir dire que le signataire de la lettre de licenciement était un tiers à la société