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28 353 résultats pour « société en participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137240fcd58014677411ba7

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Philippe D..., demeurant ..., pris tant en son nom propre, qu'en sa qualité de président-directeur général de la société Somaco Entreprise et d'administrateur des sociétés Mennecy Participation et Financière

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4532c

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Y... et Z... apportant la totalité les parts sociales de la " SCI Domaine de Segries " qu'ils possédaient et Mme X... faisant apport d'une somme de 150 000 francs ; que la durée de la société en participation

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbea

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

est ..., aux droits de laquelle vient la société Marly Participations, elle-même aux droits de laquelle vient M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00365

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

X... a quitté cette société en avril 2000 suite à un accord ; que la société ACTI SA, aujourd'hui dénommée ACTI ingénierie a été créée en 1993 suivie de la création en juin 2001 de la société ACTI participations

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d2d

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Bail matériel, 38/ La société Altair, 48/ La Société de participation et d'études financières, 58/ La Société immobilière et de gestion Cladel, 68/ La société Factorem, dont les sièges sociaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00015

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Elle n'est pas pour autant dissoute mais elle se mue en société en participation.

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fbd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

SFI-CLR n'était liée à la société Socafi et à la Société languedocienne de crédit immobilier que par une société en participation, que le projet de convention du 4 septembre 1990 par lequel le groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00739

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X..., sont détenues pour moitié par la société Brooks participation (la société Brooks), ayant également M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00544

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

attaqué d'AVOIR débouté la société Espace Participations, venant aux droits de la société Grand Garage des Halles, de ses demandes tendant à voir prononcer la résiliation du contrat de distribution et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301347

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

PIM participations, le GFA des Côteaux et les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société PIM participations, le GFA des Côteaux et les époux X... à payer

Source officielle
CC

civ2

éclaré recevables les demandes forméesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:C201476

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Nacarat, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Ilot de la place Lumière, société civile de construction vente, 3°/ à la société Nacarat participations, société en nom collectif, ayant toutes

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411032

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

CIFAC Loire aux droits de laquelle est venue la société CDR participation (société CDR), leur vente a été effectuée par acte notarié du 15 mars 1988 ; que le dernier immeuble (immeuble numéro 2) a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06752

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

diriger et d'encadrer les travaux pour toutes ces sociétés ; que les personnes morales membres de la société en participation ont donné chacune délégation de pouvoir à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5967d

Cassation

26 octobre 1981

26 octobre 1981

, SI LES SOCIETES DE FAIT, EN PARTICIPATION OU EN FORMATION NE SONT PAS DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE, L'ENGAGEMENT CONTRACTE EN LEUR NOM N'EST POINT DEPOURVU D'EXISTENCE JURIDIQUE, DES LORS QUE LES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00210

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Office dépôt BS, 2°/ la société OD participations France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00211

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Office dépôt BS, 2°/ la société OD participations France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00212

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Office dépôt BS, 2°/ la société OD participations France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00922

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Ornano automobiles, désignée comme venant aux droits de la société Saint Denis centre automobiles (la société SDCA), a promis de céder à la société Addy participations le droit au bail commercial dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00209

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Office dépôt BS, 2°/ la société OD participations France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10166

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Les Charpennes, 3°/ à la société Aric participation, société anonyme, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Vendôme

Source officielle

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