Y..., cadre SNCF, Gare d'Amiens, à Amiens (Somme), 4°/ de la Fédération Nationale des Travailleurs Cadres et Techniciens des Chemins de Fer CGT, ..., 5°/ de la Fédération CFDT des Cheminots, ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des Chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), et ayant circonscription

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 avril 1993 par la Commission nationale technique (section régimes spéciaux, accidents du travail), au profit de la Société nationale

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 NOVEMBRE 1977), QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A DONNE EN LOCATION DES LOCAUX A USAGE D'HABITATION DEPENDANT D'UN

X..., salarié de la société Marichal Ketin, qui avait participé au déchargement d'un wagon livré par la Société nationale des chemins de fer français à cette société sur l'embranchement particulier que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Armement naval, dont le

X..., estimant que son ancien employeur, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), avait commis une faute en ne déclarant pas un accident dont il disait avoir été victime avant son licenciement

ASSIGNERENT MIALHES EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE LA CAISSE A UTONOME DE SECURITE SOCIALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Jean X..., professeur agrégé de l'Education nationale, a été en outre engagé le 5 septembre 1994 par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité d'enseignant de génie civil au centre

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), désormais dénommée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), prise en la personne

SE SONT EXPEDIES A EUX-MEMES, PAR CHEMIN DE FER, UN CERTAIN NOMBRE DE CHEVAUX VIVANTS ; QU'A DESTINATION, IL FUT CONSTATE QUE L'UN DE CES ANIMAUX ETAIT DETACHE, SA LONGE AYANT ETE ROMPUE D'UN COUP DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

Ambérieu-en-Bugey (Ain), 13°/ Monsieur Bernard I..., demeurant Le Péage, Culoz (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la Société