, DU 31 MARS 2021 1°/ la société Generali IARD, société anonyme, 2°/ la société Generali vie, société anonyme, 3°/ la société Generali France, société anonyme, 4°/ la société Trieste courtage, société

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société L'Equité assurances, société anonyme, dont le

), dans le litige l'opposant à la société Banque de Tahiti, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

construction, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présents M.

de construire déposée par M.

H..., domicilié [...] , 4°/ la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 5°/ la société Carver, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions

par la société Fabris à partir de plans de pièces signés par des constructeurs automobiles ne signifie nullement que la société R.

moyen unique : Vu l'article L. 422-21- I-1° du code de l'environnement ; Attendu que les statuts de chaque association communale de chasse agréée doivent prévoir l'admission dans celle-ci des titulaires

Sacogiva, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme Marina X... a souscrit le 21 janvier 2000 auprès de la société

, de la SCP Boulloche, avocat de la société Agence design architecture et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dekra industrial et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Battais, société anonyme dont le siège est 39, quai Clos des

(juré titulaire n° 2) et Jackie A... (juré titulaire n° 4) ; Par ces motifs : "Déclare excusée Sophie Y... épouse Z...

H... et de Mme C... en qualité de membre titulaire du comité social et économique pour le 3e collège « ingénieurs et cadres » et a dit que la société devra organiser le second tour de scrutin de l'élection

Mme Z..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Frédéric Tavano, la société Entreprise Frédéric Tavano, la société Cepheus investment, la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tisstech, dont le siège social est à Bourg Argental (Loire),

sociale et transféré son siège social ; que, selon la lettre précitée, la société Laboratoire L.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes ; Sur le rapport de M.