AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

X... d'accepter la rupture, Mme A... est tenue de lui signifier clairement son souhait de rompre par des courriels parfaitement explicites et que M.

O...avait obtenu lesdits éléments parce qu'il entretenait une relation avec Mme D..., témoin dans l'affaire et ancienne compagne de M.

V..., ce salarié témoigne du sérieux de M. S..., ce qui n'exclut pas la commission des faits précisément décrits par les témoins ; que les faits reprochés à M.

Au cours des débats, qui durèrent 8 jours, du 24 octobre au 4 novembre 1924, 124 personnes, témoins, experts et juge d'instruction, furent entendus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° W 21-11.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

qu'ils avaient fait citer et signifier ; " aux motifs que la comparution actuelle des témoins est impossible, que leur audition n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité, que le renvoi aurait

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

, Huseyin C..., Rolande B... et Daniel Z... cités et signifiés par le ministère public ; "aux motifs que l'audition des témoins A...

L... a signalé son intention de tourner à gauche en utilisant son clignotant, ce que M. C... aurait dû voir ; que la culpabilité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

STRAEHLI, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

régulièrement cités et signifiés, le président de la cour d'assises a demandé aux témoins, Ali X... et Lucien A..., de se retirer dans la chambre qui leur était destinée tandis qu'il invitait les autres

au ministère public la liste des personnes qu'il a citées en qualité de témoins ; que si des témoins, régulièrement cités devant la chambre des appels correctionnels, n'ont pas été entendus par le tribunal