[P] [S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis. Faits et procédure 2.

des avocats de Saint Denis en date du 8 octobre 2014, extrait conforme du 8 novembre 2014, et d'ordonner l'inscription de la SCP inter-barreaux [M] au tableau de l'Ordre des avocats de

par lettre du 6 décembre 1991, le Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire Atlantique (le Crédit maritime) a confirmé à la société Cabinplant International avoir reçu de la société Comexal, l'ordre

suffisante ; que les appelants ne formulent aucune critique sur les éléments chiffrés contenus dans ces documents ; qu'il est ainsi établi par les tableaux susvisés qu'aucun ordre n'a été passé sans couverture

X... en qualité d'administrateur provisoire de la société [...] , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Laval, dont le siège est place Saint-Tugal, 53000 Laval, défendeurs à la cassation.

licenciements, alors, selon le moyen : 1°/ que l'association CIFE TP, pour preuve des critères d'ordre des licenciements qu'elle a mis en oeuvre dans son tableau de notation des salariés

des licenciements, alors, selon le moyen : 1°/ que l'association CIFE TP, pour preuve des critères d'ordre des licenciements qu'elle a mis en oeuvre dans son tableau de notation des

unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge comme maladie professionnelle provoquées par les isocyanates organiques (Tableau

de l'ordre) a accueilli la demande d'inscription au tableau de M.

des licenciements selon la convention ou l'accord collectif de travail applicable ou, à défaut, selon les critères légaux ; que les critères retenus pour fixer l'ordre de licenciement s'apprécient par

suivant les dispositions de l'article L. 321-1-1 du Code du travail", sans nullement contester les appréciations portées par leur employeur dans son tableau ; que pour condamner la société Ermise pour

des licenciements, alors, selon le moyen, qu'en constatant qu'aucune valeur ne pouvait être accordée au nombre de points donnés au titre de la valeur professionnelle dans le tableau dressé par famille

d'un tableau d'avancement au mérite, dressé au plus tard par le directeur le Ier décembre ; que l'inscription au tableau d'avancement par le critère de choix n'est pas de plein droit ; qu'il s'agit d'une

n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Ermise fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... avait été licenciée en violation de l'ordre

n° 6 des maladies professionnelles, alors, selon le moyen, d'une part, que, bien qu'elle dénie la possibilité d'étendre les listes limitatives des maladies professionnelles figurant au tableau, la cour

, qu'il n'a pas récupéré à l'échéance du 20 mars 1993 ; que, le 17 mai 1993, la société Sitel a déposé à la galerie Melki, pour présentation, un tableau d'Albert Z... ; que, le 2 juin 1993, ce tableau

n° 66, quelle que soit la procédure antérieurement suivie en l'occurrence par rapport au tableau n° 12, le juge dans une matière où l'ordre public de protection s'impose, se devait de faire le tour des

article similaire, dans le même établissement de vente ou détail, au cours des 30 derniers jours précédant la publicité ; qu'ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges, la DRCCRF a dressé un tableau

[P], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Nice, l'avis de M.

X..., de Me Odent, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Limoges, les conclusions de M.