J... sur le compte joint aux fins de financer l'acquisition de divers immeubles pussent être qualifiés de donations rémunératoires, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

et qu'ils l'ont loué ; que l'architecte mandaté par les époux X... au mois de décembre 2010 vise le procès-verbal de réception des travaux du 24 septembre 2009 ; qu'avant la présente procédure, malgré

agricoles effectués par le repreneur, lequel ne limitait pas son rôle à la direction ou à la surveillance de l'exploitation, mais participait aux travaux culturaux de façon effective et permanente. 9

privatives les parties des bâtiments et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 1992), que les règlements de copropriété d'immeubles

effectués par M.

de réhabilitation entrepris par les bailleurs et leur locataire, la société Hertz, sur l'immeuble voisin, la cour d'appel ne pouvait condamner les consorts X... à effectuer les travaux de réhabilitation

-Z...est créancière de l'indivision Y... à hauteur de 4 635, 82 euros, au titre des travaux effectués sur l'immeuble situé à Le Bar-sur-Loup, l'arrêt retient que les dépenses faites ayant amélioré l'immeuble

de travaux de ravalement, avec l'échafaudage sur l'ensemble de la façade de l'immeuble, était de nature à porter préjudice à l'exploitation hôtelière à une époque où la fréquentation

X... d'effectuer ce travail de nettoyage dans des conditions normales ; que le défaut de nettoyage des poubelles et du local a été constaté quinze jours après son retour de congés, le 31 mai 2007, lui

réalisés par l'AFUL moyennant le prix de 50.000 euros auraient dû comprendre les travaux intérieurs et la vitrine de ce local alors que l'AFUL n'était chargée que de la réalisation de la

d'euros, il convient de surseoir à statuer en attente de la réalisation des travaux permettant de reconnaître leur durée effective et indemnisable ; 1°) ALORS QUE la consistance et l'étendue d'un préjudice

et que la commune justifiait avoir effectué des travaux de maçonnerie, carrelage, menuiserie, remplacement de portes-fenêtres, de la porte d'entrée, de plusieurs pièces et de remise à neuf de l&apos

de rénovation réalisés par la bailleresse dans l'immeuble ; que M.

destinés à restituer à l'immeuble son intégrité acoustique ; que les travaux n'ayant pas été exécutés, ils ont assigné, invoquant la persistance de ces nuisances, d'une part, M. et Mme N... en indemnisation

L'essentiel des travaux justifiés par les factures produites par la SA SOMADIS concernent des petits travaux d'entretien, des travaux de mise aux normes électriques, des travaux de réparation de fuite

EFFECTUES DANS L'APPARTEMENT LOUE N'ETAIENT QUE DES TRAVAUX DE REPARATION QUI N'AVAIENT PAS EU POUR EFFET D'AUGMENTER LA SURFACE HABITABLE ET QUE LE LOCAL DONT S'AGIT NE POUVAIT PAS ETRE CONSIDERE COMME

rendus nécessaires par la vétusté ou par les vices affectant la structure de l'immeuble dès lors qu'aucune clause conventionnelle ne met expressément ces travaux à la charge du preneur.

Le preneur doit maintenir en permanence l'emplacement loué en bon état d'entretien.

entre surface de vente et réserves, la cour d'appel, qui a constaté que la bailleresse n'avait ni directement ni indirectement assumé la charge de ces transformations, ce dont il ressortait que ces travaux

Conforama ; que si la structure crée une surface de plancher de près de 2.500 euros, la S.H.O.N. totale de l'immeuble loué s'élève à S.680m2, elle reste malgré tout dans les proportions de l'immeuble loué