X... a été engagé par la société Aljac, aux droits de laquelle vient la société Edimark le 1er septembre 2000 en qualité de secrétaire général ; qu'il a fait l'objet d'une convocation à entretien préalable

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR dit que l'état vérifié des dépens afférents au jugement du tribunal de grande instance de Tours du 17 septembre 2009, s'établit à la somme totale de 50

générale, assurent la représentation du syndicat dans tous ses actes ; que , dans ces conditions, Sylvie Z..., secrétaire générale, est parfaitement habilitée à agir pour le syndicat CGT Air Lib ; que

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, et le deuxième moyen pris en sa quatrième branche, ci-après annexés 3.

Fattaccini, avocat de l'Etablissement public CIST , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a été engagée à compter du 3 janvier 1994 en qualité de secrétaire

Elle a intégré la société MAAF assurances (la société) à compter du 30 septembre 2002 en qualité de secrétaire division service junior, statut employée, classe 2 avec reprise d'ancienneté au 12 novembre

X... étaient des faux, mais a statué à la lumière d'autres éléments de preuve, notamment un examen par experts de trois machines à écrire et divers témoignages, dont celui de l'ancienne secrétaire de Victor

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué, qui a renvoyé Gérard X... devant la juridiction

contrat à compter du 1er novembre 2008 en application de l'article IX.3 du MPNT ; qu'estimant que l'employeur n'avait pas sérieusement satisfait à son obligation de reclassement, le pilote a saisi la juridiction

; que le médecin du travail ayant déclaré le salarié inapte à tout poste dans l'entreprise, celui-ci a été licencié pour inaptitude le 10 novembre 2010 ; qu'il avait, le 27 juillet 2009, saisi la juridiction

indemnité de l'ordre de 1.100.000 euros ; Maître X... fait état de son ancienneté et de sa notoriété en la matière de réparation des préjudices corporels ; il indique que son cabinet comporte trois secrétaires

Après vérification, il s'avère que ce détournement au préjudice de la société perdure depuis ans.

de la SCP Pimouguet Leuret et Devos-Bot, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée, le 4 avril 2011, en qualité de secrétaire

I. de Predecelle ; que monsieur Z..., secrétaire comptable, employé par la société SAEQ, a précisé que la grue appartenait à la société SAEQ, fournisseur de travaux de la S. C.

T... a été engagé par l'association Ligue de Paris Ile-de-France de football (la Ligue) le 2 septembre 1996 en qualité de secrétaire administratif.

Multiservv ait pu être informée des risques existants lui permettant d'avoir conscience du danger que représentait la chute des lingotières impliquées dans cet accident, d'autre part, que si, selon le secrétaire

le 9 décembre 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur

E... a demandé les registres uniques du personnel pour vérifier les données sur les ETP transmises. Le registre du site [...] n'étant pas dans les locaux Pont Garigliano nous ne l'avions pas.

Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 janvier 2021.

ou d'encaissement de la société Pains dorés (la société), créancier pour laquelle elle avait à l'encontre d'un assureur obtenu le paiement de sommes dues en vertu d'une décision de justice, a fait vérifier