qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente

qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente

qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente

[K] est le contrat de vente. M.

d'indemnité d'éviction ; qu'une expertise, ordonnée en vue de déterminer le montant de celle-ci, était en cours lorsqu'un incendie, survenu dans la nuit du 1er au 2 juin 2005, a totalement détruit l'immeuble

connus à moins que dans ce cas, il n'est stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; les vendeurs arguent de la présence d'une clause exonératoire de responsabilité insérée page 11 de l'acte de vente

S..., notaire, a établi les statuts de la société Le Clos de la Citadelle, l'acte de vente des immeubles existants à transformer et les actes de vente en l'état futur d'achèvement, avec mission de centraliser

Monsieur Y... et Madame X... doivent donc être déclarés responsables des désordres affectant la terrasse, partie commune de l'immeuble.

X... exploitait un fonds de commerce hôtel-café-restaurant dans l'immeuble propriété de M.

La description du bien objet de la vente est particulièrement sommaire.

de M. et Mme X... avant et après le sinistre puisque M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2021), la société Holding Vigneresse est propriétaire d'un bâtiment au sein duquel les sociétés A LEA et Vigneresse motoculture exercent une activité de vente de

Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Le Klubbing et les sociétés [...] et BGA, ès qualités Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la SARL Le Klubbing exerçait au jour du sinistre

N..., assuré auprès de la MAF, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des immeubles, la direction des travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors de la réception, et à la société Garrigae

l'affirmation de faits matériellement inexacts, présentés comme indiscutables à la compagnie d'assurance ; que celle-ci les a reçus comme justificatifs des conséquences matérielles et financières d'un sinistre

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2014), que la SCI L'Atlantide (la SCI), assurée selon une police « tous risques chantier » auprès de la SMABTP, a, pour la construction d'un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 janvier 2008), que Gilberte X..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays Verts

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 septembre 2016), que, le 12 mars 2008, la société Imhotep a vendu à la société civile immobilière La Marque jaune (la SCI) un immeuble

contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juillet 1986 qui, sur renvoi après cassation dans une procédure suivie contre Patrick X... du chef de destruction volontaire d'immeuble

insalubre avec possibilité d'y remédier par les copropriétaires à charge pour eux de réaliser immédiatement les mesures nécessaires à la surveillance et à la sécurité de l'immeuble et ensuite la mise