SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TIGHILET, DE NATIONALITE ALGERIENNE, A PERCU DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE

des prestations au motif que M.

à versement d'indemnités journalières au titre de la législation professionnelle sont assimilées à des périodes de travail salarié pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie ; qu'ayant

et les prestations en espèces, que sous réserve des conventions et règlements internationaux, les prestations des assurances maladie et maternité ne sont pas servies, sauf dérogation, lorsque l'assuré

chômage du 25 juillet 2004 au 14 juin 2006 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de lui verser des indemnités journalières au titre d'un arrêt de travail

Generali France assurances vie (l'assureur) ; que placé en arrêt de travail à compter du 4 décembre 2000, l'assureur lui a versé des prestations au titre de son incapacité de travail ; que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes à verser à Monsieur Claudio Y... une somme à titre de dommages et intérêts

Son contrat ayant pris fin le 31 mai 2018, la victime a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) le versement des indemnités journalières. 3.

chômage ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant refusé de lui reconnaître le droit au paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie pour la période du

de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité indument versées à un assuré ; que l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, si elle relève de l'assurance maladie

frais de traitement médical et de rééducation et les indemnités journalières de maladie versées par les sociétés d'assurances régies par le Code des assurances y figurent ; qu'il n'est pas contestable

X... et la Compagnie d'assurances Rhin et Moselle à lui verser une somme de 330 908,17 francs compte tenu du recours de la caisse primaire d'assurance maladie, alors, selon le moyen, que son préjudice

X... le remboursement des indemnités journalières d'assurance maladie qu'elle lui avait versées en février 1996 ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de déclarer cette demande irrecevable comme

des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces ; qu'il résulte du second

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reproche à la SARL ALLIANCE PERF d'avoir facturé le code 1182078 « Accessoires à usage unique pour la pose de la perfusion au bras du malade » pour la pose de Picc

de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du capital décès, est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme

Ces prestations comprennent les prestations en nature du régime général d'assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles auquel les intéressés sont affiliés mais aussi

de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de lui verser des indemnités journalières d'assurance maladie-maternité à compter du 5 mai 2009 ; que l'intéressée a saisi une juridiction de sécurité sociale

par la caisse primaire d'assurance maladie, AUX MOTIFS QUE «pour demander au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante de ne pas déduire des prestations dues par cet organisme le montant de l'indemnité