Ransac, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Hôtel Le Grillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hôtel

la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

X... devait bénéficier d'une pension d'invalidité de première catégorie, laquelle doit être liquidée par la Communauté urbaine, à compter du 1er avril 1995 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

, à compter de novembre 1994, d'un permis tacite faute de décision régulièrement notifiée dans le délai de 2 mois ; que si les prévenus ont joint à la procédure une lettre en date du 1er août 1994 dans

irrévocable, a définitivement jugé sur la compétence, quelles que soient les règles de droit applicables au fond du litige, elle a l'autorité de la chose jugée; que, par ailleurs, le moyen tiré de la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

(Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1988, où étaient présents : M.

de : 1°) Monsieur Claude X..., 2°) Madame Claude X..., demeurant tous deux à Saint-Avold (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

et de la Répression des fraudes, dont le siège est ..., 3°/ du Conseil de la Concurrence, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

payés et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et le deuxième moyen en sa première branche ; Attendu que, pour écarter l'exception d'incompétence de la juridiction française, régulièrement invoquée par Christian Y... et reprise aux moyens, la chambre

l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux avec le permis délivré et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

cassation ; En présence de : M. le Procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié à Montpellier (Hérault), Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatres moyens

annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 août 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 15 novembre 1995 : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 52, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué