Y... de ses prétentions et ordonné la vente des biens saisis à son préjudice ; Sur le premier moyen Attendu que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 15 janvier 1990) et les

la juridiction prud'homale en paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des congés payés; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

B... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses première, et quatrième branches : Attendu que les consorts X... et M.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 4 décembre 1990), Mlle X... a signé le 11 mai 1987 avec la société Geffi un contrat d'agent

péremptoire, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen et a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que, pour déclarer M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, et sollicité la validation de cette saisie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ;

la société Britisch Marine mutual, dont le siège est à Walsingham Ouse Seething Ane, London EC3N 4 DQ (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (2e

N... a été rejeté (2e Civ., 19 février 2015, pourvoi n° 13-27.691, Bull. 2015, II, n° 48) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel, qui est préalable : Attendu que la SOFIAG fait grief à

n'est fondé en aucune de ses branches; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Said, 2 ) Mme Isabelle Y..., prise en son nom personnel, demeurant ... (2e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Sur le pourvoi formé par la société Relais du Laouzas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e

titre chirographaire, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuma Y..., dont le siège est 11700 AZILLE, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er décembre 1988) que, par un premier

X..., 2 / Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse, société

Z..., mandataire liquidateur, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, demeurant ... (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale