Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Chabel, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, du 6 février 1997 qui, pour violences mortelles avec arme, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, à 5 ans d'interdiction des droits civiques

QU'EN CE QUI CONCERNE L'HOMICIDE VOLONTAIRE, QUE LA VICTIME, DAME X..., EST DECEDEE A LA SUITE DE LA RUPTURE DU GLOBUS PROVOQUEE PAR LE COUP PORTE AVEC LE TRANCHANT DE LA MAIN PAR Y...

[P] par la société DDB & Co à compter du 1er janvier 2006, à moins qu'il ait cessé ses fonctions avant cette date, la cour d'appel a jugé la cessation des fonctions de M.

Marie-Thérèse épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er décembre 1987, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de

Y... est caractérisée ; " alors que, d'une part, le délit de dégradation volontaire de biens suppose l'existence d'un acte volontaire, une intention coupable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis

était un moyen nécessaire et raisonnable de réaliser un but légitime qui n'était pas davantage défini, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1132-1 et L.11133-2 du

sur sa plainte des chefs d'homicide volontaire et disparition forcée ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu

a pas lieu d'examiner le moyen qui porte sur la régularité des questions relatives à la culpabilité de l'accusé des chefs de délits connexes ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le

[K] a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. 3.

Robert, contre l'arrêt n° 687 de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Abdelhafid - contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE du SUD en date du 1er juin 1988 qui pour homicide volontaire, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

LA COUR, VU LE MEMOIRE COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LES PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS DE CASSATION, REUNIS ET PRIS : - LE PREMIER, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Il n'y a pas d'autre moyen... ; peu importe ce que cela va coûter, vous pouvez faire maintenant tous les préparatifs (...) ; les amis sont aussi en route, ils arrivent... ; poursuivez le travail.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CPAM DE BEAUVAIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, DE NE PAS MENTIONNER QU'UN RAPPORT AIT ETE PRESENTE A L'AUDIENCE

X...; la Cour d'Assises de la Guyane a retenu le délit de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente. / De ce fait, cette qualification s'impose à la CIVI pour apprécier l'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 113-1 et L. 113-17 du code des assurances, du principe de l'autorité de la chose

, le président, par une question n° 1, a demandé à la Cour et au jury si l'accusé était coupable d'avoir, par contrainte, violence ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de