1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de l'association Alliance française Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la commune d'UNGERSHEIM, représentée par M. le maire en fonction à Ungersheim, Ensisheim (Haut-Rhin

de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Worms, dont le siège est ..., Cédex 58, 92059 Paris Défense, 2 / de M.

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 2 février 2015, entre les parties, par le président de la 2e chambre civile de la cour d'appel de Caen constatant d'office l'irrecevabilité

de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de Mme Gisèle X..., demeurant 10, rue maréchal Haugereau, 81000 Albi, 2 / de Mme Josette Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Serge Z..., domicilié en cette qualité au siège de la liquidation à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles réunies), au

), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de M.

Pascal B..., demeurant à Montge en Goele (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 18/ M.

, DU 12 JUIN 2025 Mme [I] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-22.985 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section

Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-18.008 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 954, alinéa 4, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt partiellement

X..., artisan carrossier, pour la période allant du 2e trimestre 1991 au 2e trimestre 1995 ; que les oppositions formées par celui-ci ont été rejetées par les juridictions de sécurité sociale ; que la

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'appel ne défère à la cour d'appel que la connaissance des chefs du jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent, que

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Bézombes, dont le siège est ..., la Rochelle (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la compagnie

Clément X..., demeurant à Gruchet, Saint-Siméon, Luneray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1

a modifié l'objet du litige et violé l'article susvisé ; Et sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 K 91-11.551 formé par la société Maia Sonnier, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), ..., contre