AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Thierry Z..., 2°/ Mme Y...

provoqué contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi provoqué

n'est donc pas fondé ; Mais sur le second moyen : Attendu que la banque soutient que ce moyen, qui reproche à la cour d'appel d'avoir capitalisé des intérêts, est irrecevable parce qu'il ferait grief

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

principal à Paris et agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme Alsthom Unelec dont le siège social

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque nationale de Paris, dont le siège social est sis .

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jack C..., ouvrier en constructions nautiques, 2°/ Madame Madeleine Z..., épouse C

de Besançon (2e chambre civile), au profit : 18/ de Mme A..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., prise en sa qualité de co-gérante majoritaire de l'immeuble Nouvelle Agence Vauban, 28/ de M.

Guy X..., demeurant ... à Le Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit du Crédit industriel de l'Ouest (CIO), société anonyme dont le siège social est ..., défendeur à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DU 4 JUILLET 2024 Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-21.968 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

Beux F... et les consorts de H... ; La CPAM de l'Eure, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Les sociétés ETOBA et ERC, demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui

Examen des moyens Sur le premier moyen, Enoncé du moyen 3.

principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 décembre 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

[X] [O], 2°/ Mme [I] [T], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 21-24.854 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile

A... et X... de la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que