société AG2R Réunica prévoyance, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 octobre 2016), que la Société d'exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar a été mise en redressement judiciaire le 26 juillet

d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section C), au profit de M.

Roger Y..., 2°/ à Mme Maria H... , épouse Y..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à la société Gaelisa, société civile immobilière, dont le siège est [...], 4°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral

2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Business XX, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 22

mémoire en commun aux demandeurs, les mémoires en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième moyens, proposés pour Mme [V], le premier moyen, pris en sa seconde branche, et les deuxième et troisième moyens proposés pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et les troisième et quatrième moyens 8.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....

D..., divorcée E..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Seecap, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Stad, société à responsabilité limitée, dont

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

holding familiale luxembourgeoise Roxinvest SA, qui possède de nombreuses participations capitalistiques dans des sociétés offshore, dont les sociétés Roxane INC et Worldliner INC, et que la société Rox

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

[Z] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Gascogne papier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

: 1°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.