Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. M.

de cassation, pris de la violation des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 713-6-b, L. 716-9, L. 716-10, L. 716-11, L. 716-13, L. 716-14 du Code de la propriété intellectuelle, 30 et 36 du Traité

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, réunis Enoncé du moyen 12. M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

demande ; Sur le second moyen devenu moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond René X..., scénariste, et Albert Z..., dessinateur, ont cédé à la société Dargaud

, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles L. 111-1, L. 111-3 et L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que, pour fixer le préjudice moral de la société Gris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le trésorier payeur de La Baule

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

la destruction par l'incendie des aménagements, installations, embellissements et améliorations qui avaient été réalisés dans les locaux lui appartenant par les locataires successifs alors, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 janvier 2002), qu'un précédent

Vincent B..., demeurant route d'Eyguières, Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 ) de Mme B..., demeurant route d'Eyguières, Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 4 ) de M. J.

Christian A..., 2°) de Mme Edwige, Christine B..., épouse A..., demeurant ensemble et domiciliés à La Robine-sur-Galabre (Alpes de Haute-Provence), 3°) de M.

Georges A..., demeurant ..., 2 / la Société d'Exploitation du Château de Mercuès, dont le siège est ..., 3 / la société Georges A..., société anonyme, dont le siège est ..., 4 / le GFA Georges

Decock ne devait pas assumer la perte de la valeur de la chose vendue ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches :