Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A, prud'hommes), dans le litige

(Seine-et-Marne), 14°/ de Mme Martine D..., demeurant 12, square du docteur Courcoux, appartement 987, 5e étage, Les Lilas (Seine-Saint-Denis), 15°/ de Mme Ginette Q..., demeurant ..., La Courneuve

Francis B..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ... de l'Epée, 128/ de M. Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.

Les congés prévus aux paragraphes "a" et "b" ne pourront, par ailleurs, se cumuler avec les Jours de congés supplémentaires, notamment d'ancienneté, accordés par la convention collective ni avec une éventuelle

ne saurait être accueilli; Sur le moyen unique, du pourvoi du salarié : Attendu que M.

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2015), que M.

5.4 de la convention collective nationale des cabinets d'expertise comptable. » Réponse de la Cour Vu les articles 5.1 à 5.4 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables

Z... une somme de 59 168 francs d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que, d'une part, il importait peu, pour la qualification des fonctions de M.

Briand, Tour du Guet à Calais (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (FOSS SE), dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (5e

Gérard X..., demeurant ... l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), au profit de la Clinique Saint-Martin, dont le siège est ...

Christian de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Repsol France, société anonyme, dont

n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen en ce qu'il concerne l'indemnité de licenciement et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le troisième moyen, réunis : Vu

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable : Vu l'article

Les congés prévus aux paragraphes "a" et "b" ne pourront, par ailleurs, se cumuler avec les Jours de congés supplémentaires, notamment d'ancienneté, accordés par la convention collective ni avec une éventuelle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.