Marseille ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

Sur le moyen unique du pourvoi incident Enoncé du moyen 8.

globale de cet absentéisme sur la baisse du niveau de la production dont il serait l'une des causes ; que les premiers juges ont retenu à bon droit que la convention -3- i2137 collective applicable

globale de cet absentéisme sur la baisse du niveau de la production dont il serait l'une des causes ; que les premiers juges ont retenu à bon droit que la convention -3- i2137 collective applicable

La société Neu Railways a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

; PAR CES MOTIFS : REJETTE la fin de non-recevoir soulevée par la défense ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal, pris de la violation des articles 11 de la convention collective

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 19.

l'admission du pourvoi ; Mais sur la première branche du moyen unique commun aux pourvois n° V 01-43.906, W 01-43.907, Y 01-43.909, Z 01-43.910, A 01-43.911 et sur la première branche du second moyen

incident relevé par M.

La société Bourgey Montreuil a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

pour lui de bénéficier des droits et libertés garanties par les articles 3, 9, 10 et 11 de la convention était de s'abstenir de toute déclaration afin de pouvoir prier sans risque résultant de l'abstention

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que M.

Z... pour -ce qui apparaissait- trouver une solution amiable; et alors, d'autre part, que, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 28 bis de la convention collective du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la ville d'Amiens, en qualité de documentaliste

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la première branche du second moyen :

arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 310,

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 5.